Interventions de Vincent Eblé

Vous trouvez normal qu’il y ait deux poids, deux mesures ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose, compte tenu de l’avancement de nos débats, qui avaient commencé lentement, mais qui se sont accélérés au cours de l’après-midi, de poursuivre au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies du projet de loi de finances, afin de ne pas siéger demain...

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission ...

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission Mission « Outre-mer » et sur l'article rattaché 76 quindecies.

Vous déplorez la ponction opérée sur des actions « importantes ». En tant que président de la commission des finances, j'ai eu, à plusieurs reprises, à déclarer irrecevables en vertu de l'article 40 de la Constitution des amendements qui, pour gager des augmentations de dépenses, prélevaient des crédits sur des actions non pilotables, composés ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons achever demain matin, avec la mission « Travail et emploi », l’examen des crédits des trente-deux missions budgétaires. Nous entamerons ensuite l’examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances, qui sont au nombre ...

La règle n'a pas changé par rapport à l'année dernière en tout état de cause.

Vous avez raison sur le fond, mais la lettre de la Constitution nous interdit de faire autre chose que des virements de crédits entre des programmes d'une même mission. En tant que président de la commission des finances, je n'ai pas d'autres choix que d'appliquer la règle, même si celle-ci est excessivement contraignante. Ce n'est pas pour rie...

Les rapporteurs spéciaux n'ont d'autre choix que de prononcer des avis laconiques, mais cela n'empêche pas le débat d'avoir lieu en séance sur le fond.

Le Gouvernement a l'avantage de ne pas être soumis aux contraintes budgétaires de l'article 40 de la Constitution !

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Culture ».

Avec M. Bargeton, co-rapporteur, nous demandons le retrait de l'amendement n° II-575 qui rétablit les crédits du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Nous souhaitons, en effet, conserver la rédaction de l'Assemblée nationale qui a préféré réorienter certains crédits du Fonpeps, dont l'enveloppe n'est pas totalement ...

Avis défavorable à l'amendement n° II-892 rectifié qui vise à majorer les crédits dédiés au fonds d'urgence destiné à compenser temporairement l'augmentation des charges consécutives aux attentats de 2 millions d'euros. Cette somme serait prélevée sur les crédits du programme 175 « Patrimoines », ce qui apparaît contradictoire avec l'amendement...

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », sur l'article 76 quaterdecies et sur le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public ».

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Justice » et sur les articles rattachés 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies.

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Travail et emploi » et sur les articles 79, 80, 81 et 82.

Nous avons quelque 600 amendements à examiner - à commencer par ceux du rapporteur général.

Nous en venons aux amendements de séance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, le montant des crédits de la mission « Culture » devraient s’élever à 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits budgétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégre...

C’est du bonneteau !