Interventions de Vincent Eblé

J’y suis bien évidemment favorable, madame la présidente. Du point de vue de la perte de recettes fiscales, cette modification en faveur des territoires ultra-marins sera tout à fait marginale.

Je souhaite faire un point sur l’avancement de nos travaux, car j’ai une petite inquiétude compte tenu du rythme auquel nous allons. Nous venons d’avoir un assez long débat sur la taxe d’habitation, en préalable à l’examen des amendements. J’espère que cela favorisera une certaine responsabilisation dans l’expression, sachant que plus de soixa...

Il restera ensuite un nombre considérable de sujets à aborder : ce soir, le logement, avec l’article 8 ; lundi, la fiscalité écologique, qui représente un bloc assez énorme. Je peux d’ores et déjà vous dire que nous siégerons probablement jusqu’à trois heures cette nuit et qu’il en sera de même lundi, puisque, le mardi, comme les groupes se réu...

Je le confirme : on ne peut pas travailler dans ces conditions ! Pourquoi les représentants du Gouvernement peuvent-ils avoir leurs collaborateurs auprès d’eux au banc des ministres, quand on refuse cette possibilité aux représentants de la commission, au nom de traditions qui remontent à l’avant-guerre ?

Monsieur le président, je regrette cette interruption largement prématurée au regard du programme de travail que nous nous étions fixé. Je n’en comprends pas les motifs. Nous avons arrêté des modalités de travail en conférence des présidents ; elles me semblent se trouver perturbées par cette interruption précoce, qui va excessivement charger l...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les amendements de séance déposés sur la première partie du PLF 2020. Je partage le sentiment exprimé par certains d'entre vous eu égard au volume de photocopies. Il serait souhaitable d'utiliser leur version dématérialisée via Demeter, mais cette application n'est pas encore totalement opérationnell...

Comme d’habitude !

Très bien !

Comme d’habitude !

Très bien !

Je suis un peu surpris par vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous semblez croire que l’on pourrait tirer beaucoup d’avantages de la suppression de cette taxe. Les acteurs du secteur, eux, ne sont pas du même avis. Pourtant, je pense que ce sont les meilleurs experts et qu’il nous faut les entendre. Ils préféreraient évidemment le...

S’il fallait faire la liste des promesses non tenues…

S’il fallait faire la liste des promesses non tenues…

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et afin d’éviter une trop longue discussion commune, la commission demande l’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et afin d’éviter une trop longue discussion commune, la commission demande l’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

Mes chers collègues, la parole est à Jérôme Bascher pour nous faire part de sa proposition de vote sur la mission « Pouvoirs publics », sur laquelle nous avions réservé notre position.

Pour combien de bénéficiaires, monsieur le ministre ?

Il faut se méfier des verbatim !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2020, après un long temps de travail en commission. Je veux souligner, en préambule, l’implication de mes collègues de la commission des finances, du rapporteur général et des rapporteurs s...

Au total, les contribuables les plus fortunés auront nettement profité de ces réformes sans rien donner en retour. Même en prenant en compte les mesures post-« gilets jaunes », une étude de l’Institut des politiques publiques sur l’effet cumulé des budgets 2018-2020 montre qu’il n’y a eu aucun gain, ou presque, pour les 20 % les plus pauvres, m...