Interventions de Vincent Eblé

Nous examinons désormais la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Le projet de loi initial comportait dix articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale n'a pas modifié le texte en première lecture. Notre assemblée a adopté quatre amendements à l'article 5 du projet de loi et à l'état B annexé, tendant à revenir sur diverses annulations de crédits. En conséquence, elle a adopté l'amendement de coor...

Très bien, nous allons pouvoir nous prononcer rapidement !

Nous abordons maintenant l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et des deux articles rattachés, 76 nonies et 76 decies, sur le rapport de notre rapporteur spécial Sébastien Meurant.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, sur le rapport de notre rapporteur général Albéric de Montgolfier.

Un amendement de même nature a été débattu à l'Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’an passé, le Gouvernement présente un projet de loi de finances rectificative limité au schéma de fin de gestion. Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, je dois dire notre satisfaction que la proposition que nous avions formulée, avec le rapporteur général,...

Cette affaire tient du tour de passe-passe ou du jeu de bonneteau que l’on voit parfois fleurir sur les trottoirs, un habile manipulateur déposant un billet sous un gobelet avant de le faire disparaître… C’est bien à ce genre d’opération que se livre le Gouvernement en faisant appel à la générosité des Français par le biais d’un jeu d’argent p...

Peut-être était-il prévu de financer l’établissement public avec ces 25 millions d’euros, monsieur le secrétaire d’État, mais quand cet établissement va-t-il voir le jour ? Il sera créé le 1er décembre prochain. Ce n’est donc pas l’année prochaine qu’il va falloir alimenter un fonds pour lui permettre de fonctionner, de payer quelques salaires,...

Vous dites « pas assez » ; « pas du tout » serait plus proche de la réalité !

Je cède immédiatement la parole au rapporteur général pour nous présenter ses conclusions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

En tant que rapporteur des crédits de la mission « Culture », je m'étonne du démontage de 25,5 millions d'euros de crédits pour le patrimoine, un montant qui correspond à ce qu'a rapporté le Loto du patrimoine... On n'est pas là dans l'épaisseur du trait sur ce secteur.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, qui devrait être doté de 972 millions d'euros en CP en 2020. L'examen des crédits du programme fait apparaître une diminution de l'ordre de 5 % des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restaura...

86 d'entre elles ainsi que 2 basiliques et 1 église appartiennent en tous cas à l'État ! La prise en compte d'un risque pesant sur l'État se retrouve de fait financée par des crédits destinés à d'autres monuments qui ne lui appartiennent pas. Une telle option traduit un manque d'ambition. C'est pourquoi je vous soumettrai un amendement majorant...

Et le « Ø » !

Sur la Conciergerie et la Sainte-Chapelle.

Le château de Villers-Cotterêts.

J'ai relevé comme vous dans la presse des doutes sur l'usage des dispositifs de défiscalisation par les entreprises pour des fondations qu'elles contrôlent. Le plafonnement à 2 millions d'euros du bénéfice de la déductibilité à 60 %, et sa réduction à 40 % au-delà, ne régleraient pas ce problème. Cela ne ferait que contraindre d'importants mécè...

En effet.

Je vous proposerai, par un amendement, de renforcer l'attractivité du dispositif Malraux, pour redynamiser les centres-villes historiques. Sinon, ce dispositif va mourir, car il n'est plus utilisé que par des institutions, en fonction du prix d'acquisition du bien : s'il n'est pas dévalorisé, le retour sur investissement est trop faible. Je vou...