Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : janvier par le mot : août II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’entrée en vigueur du projet de loi au 01/01/2023 est incompatible avec le calendrier des cultures qui commence au mois d’août. Cet amendement propose donc de reporter l’application du présent projet de loi au 01/08/2023, p...

I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : 1 er janvier 2023 par les mots : 1 er août 2023 II. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’entrée en vigueur du projet de loi au 01/01/2023 est incompatible avec le calendrier des cultures qui commence au mois d’août. Cet amendement propose donc de reporter l’application du présent projet ...

Alinéa 4 Remplacer (à deux reprises) les mots : du développement des assurances garantissant les dommages causés par les mots : du développement des assurances et des intermédiaires d’assurances garantissant les dommages causés Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la commission chargée de l’orientation et du développ...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° En soumettant le groupement à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ; Exposé sommaire : Le groupement est de nature à pratiquer une grande diversité d’opérations d’assurance et de réassurance. Son volume d’affaires devrait largement excéder les 400 millions d’euros (risqu...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , la caisse centrale de réassurance pilotera le partenariat public privé. Elle proposera des outils de réassurance adaptés afin que tous les acteurs, assureurs et réassureurs puissent participer au groupement, et ce, quelle que soit leur taille ; Exposé sommaire : L'objectif principal, pour réuss...

Alinéa 2 Remplacer les mots : des pertes de récoltes ou de cultures par les mots : des pertes de récoltes assurables Exposé sommaire : Les contrats d’assurance multirisque climatique sur récoltes indemnisent la perte de rendement d’une récolte du fait d’aléas climatiques et non de la perte d’une culture. Cette dernière définit donc un pér...

Alinéa 2 Remplacer les mots : des pertes de récoltes ou de cultures Par les mots : des pertes de récoltes assurables Exposé sommaire : Les contrats d’assurance multirisque climatique sur récoltes indemnisent la perte de rendement d’une récolte du fait d’aléas climatiques et non de la perte d’une culture. Cette dernière définit donc un pér...

Alinéa 2 Remplacer les mots : des pertes de récoltes ou de cultures par les mots : des pertes de récoltes assurables Exposé sommaire : Les contrats d’assurance multirisque climatique sur récoltes indemnisent la perte de rendement d’une récolte du fait d’aléas climatiques et non de la perte d’une culture. Cette dernière définit donc un pér...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.