Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur ce projet de loi au 1er août 2023, et non au 1er janvier de cette même année. En effet, la saison culturale commence au mois d’août, avec le colza.

Cela éviterait de prévoir un contrat temporaire entre les deux dates et permettrait de faire coïncider les nouveaux contrats avec le début des cultures.

Pourquoi le 1er janvier 2023, monsieur le ministre ?

La saison culturale commence au mois d’août ! On ne négocie pas au mois de juillet. Si la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2023, le contrat « aléas climatiques » s’appliquera donc pour le colza et le blé, respectivement semés aux mois d’août et octobre 2022, …

… alors que, pour les cultures de printemps, on sera sous le nouveau système.

Par conséquent, nous, les assureurs, devrons souscrire de nouveaux contrats et expliquer le changement aux agriculteurs ?

Pourquoi ne pas commencer au 1er août 2023, ce qui correspond au calendrier des cultures de 2023 ? Je ne comprends pas la logique !

Bravo !

Madame la ministre, le plan de relance proposé par le Gouvernement en octobre 2020, voté dans la hâte et sans consensus, n’a jamais fait l’objet d’une étude ni de la stratégie à suivre, ni de nos capacités à emprunter, ni du plan de remboursement à établir, et encore moins d’une analyse de ses répercussions sur les générations futures. Imagine...

Madame la ministre, je vous ai interrogée sur les résultats obtenus à J+1 an… Vous admettrez, j’imagine, qu’en matière d’export et de réindustrialisation le meilleur indice à suivre est la balance commerciale. En France, cette balance commerciale était déficitaire de 58 milliards d’euros en 2019, de 65 milliards d’euros en 2020 et de 78 milli...

Nous avons déjà connu ce modèle de contrat. Avant les années 2 000, les complémentaires santé demandaient un questionnaire médical, avec des exclusions, des augmentations, des majorations… Lorsque ces questionnaires médicaux ont été supprimés, les tarifs des complémentaires santé n’ont pas augmenté – au contraire, puisque la concurrence a été ...

Exactement !

N’importe quoi !

Exactement !

Je reviens sur les propos de Fabien Gay. Quand un emprunteur renégocie son crédit, mon cher collègue, l’assurance est résiliée de fait, parce que les clauses bénéficiaires et les conditions d’emprunt ont changé. Dans le cadre de ce texte, en réalité, nous ne discutons que de la résiliation de l’assurance emprunteur prise isolément, et non de ...

À chaque fois qu’un client envoie une lettre de résiliation, la banque lui répond qu’il n’a pas mentionné la bonne date, qu’il s’agit de la date de déblocage du prêt, par exemple. Je rejoins les propos de Jean-François Husson. À l’heure actuelle, souscrire un contrat d’assurance emprunteur implique de remplir un questionnaire médical. Un contr...

C’est pourquoi il est préférable de fixer la date d’échéance du contrat à sa date anniversaire : on connaît ainsi à l’avance la date à laquelle il faudra avoir préparé son dossier, ce qui favorisera une prise d’effet sans accroc ni trou de garantie. Je suis tout à fait favorable à ce qu’un consommateur puisse résilier à tout moment un contrat ...

Quelle surprise !

Le pouvoir d’achat est à la baisse !

Ça, c’est de la gestion !