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Interventions en hémicycle de Vincent Segouin
468 interventions trouvées.
Oui !
La commission des finances a souhaité réduire le temps accordé à l’assureur pour verser l’indemnité. Dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, ce délai était d’un mois ; il est aujourd’hui réduit à dix jours, ce qui pose un véritable problème au niveau des versements, qui ne sont ni automatisés ni paramétrés. Rappelons à cet égard que nou...
Je tiens d’emblée à préciser que cet amendement ne va pas à l’encontre des intérêts des sinistrés. Il s’agit, là encore, de protéger les entreprises intervenantes contre les impayés et de s’assurer que les travaux indemnisés sont bien réalisés avec l’indemnité versée. L’indemnité d’assurance doit être utilisée pour des réparations effectives d...
Certes, nous avons eu cette discussion en commission, mais j’ai oublié de préciser que l’amendement que je propose ici a été rédigé en tenant compte des propositions de la commission. Ainsi l’obligation ne s’impose pas en cas d’impossibilité administrative de reconstruire sur place. Notre but est bien que, dans le cas d’une maison en péril qui...
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
Absolument !
Très bien !
Cet amendement déposé par mon collègue Cyril Pellevat vise à simplifier la procédure à suivre lorsque le suppléant d’un parlementaire est appelé à le remplacer. À l’heure actuelle, lorsqu’un parlementaire quitte ses fonctions prématurément, son suppléant est obligé de démissionner de ses mandats locaux incompatibles avec un mandat parlementair...
Je le retire, madame le président.
Pas du tout !
Tous les arguments exposés sont sûrement fondés, mais je rejoins M. le rapporteur : nous ne pouvons déroger au dispositif sans menacer le bénéfice recherché, qui, je le rappelle, est l’augmentation du taux de vaccination de la population. Je crains que, comme c’est souvent le cas, de telles dérogations ne rendent le texte incompréhensible, ce ...
De grâce, ne mettons pas le doigt dans cet engrenage.
Mais oui ! C’est la seule solution !
Très bien !
Tout à fait !
Je soutiens l’avis de la commission : je trouve l’ajout de cet article tout à fait positif. Je viens d’un département qui a mis en place des services anti-fraude au RSA, ce qui nous a permis de faire plus de 1 % d’économies par an. La fraude concerne, par exemple, des personnes expatriées à qui l’on sert des prestations RSA. Les critères sont t...
Et alors ?
