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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/06/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Klès
Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
13/06/2013 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Klès
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 284 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « et vingt-neuf » sont supprimés ; 3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
15/10/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-036 - Article 3 (Adopté)
MM. Anziani, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéas 2 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la procédure d’expulsion est engagée du fait d'activités à caractère terroriste visées à l’article L. 521-3, la commission émet son avis dans le délai d'un mois à compter de la convocation. Toutefois, lorsque l’étranger demande le renvoi pour un motif légitime, la commission accorde un nouv...
