Loi de finances pour 2013

J'attire l'attention sur la part essentielle dans les activités des SDIS des interventions de secours aux personnes, qui ne relèvent pas de leurs missions ; s'ils interviennent, c'est à cause de la carence d'autres services. Et ils ne sont pas remboursés...

Je salue la conclusion de notre rapporteure et partage ses préoccupations sur l'immobilier de la gendarmerie. Outre le logement des familles, se pose la question des locaux techniques, notamment de garde à vue. Un travail de fond devra être engagé dans les années qui viennent, portant notamment sur les modalités juridico-financières de réalisat...

Je rappelle que ce programme correspond au budget des autorités administratives indépendantes (AAI). Je ne ferai pas de remarque particulière sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la fusion de cette AAI avec l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) étant en débat, pour me concentrer sur les budg...

C'est une réflexion qu'il faut avoir. Il faudrait cependant que les loyers moins élevés compensent les désavantages de l'éclatement et des coûts de transport par exemple. Comme annoncé, mon amendement tend à récupérer, pour le présent programme et au bénéfice du CGLPL, un montant de 164 117 euros du programme « Coordination du travail gouverne...

L'intervention de mon collègue Détraigne m'incite à vous interroger sur les locaux de gendarmerie sous maîtrise d'ouvrage communale. Dans ma commune, un projet est en cours, sous la forme d'une société publique locale. Il semblerait que nous soyons la première gendarmerie en France à utiliser cette formule. J'invite le ministre à être attentif ...

Un travail sera-t-il engagé avec les opérateurs téléphoniques ou internet ? Les tarifs appliqués en cas de demandes de la justice devraient aussi être harmonisés. Je croyais que vous aviez pu dégager 2 millions d'euros d'économies liés à la contribution de la Chancellerie à l'Établissement public d'insertion de la défense, qui aurait dû accue...