Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 bis, introduit dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, qui vise à permettre aux personnes publiques et privées relevant de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 par les mots : les obligations de négociation prévues à aux articles L. 2242-5 et L 2242-8 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’interdiction de soumissionner à un marché public fondée sur le non-respect par le candidat de son obligation an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale modifiant l’article 1 er A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement (BPI), selon lequel la BPI doit promouvoir l’accès des femmes aux prêts et financements...

Alinéa 1 Supprimer les mots: au regard du principe d'égalité entre les femmes et les hommes . Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi définit les objectifs de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le présent amendement poursuit deux objectifs: - d’une part, il supprime des t...