Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur, je pense que vous ne m’en voudrez pas si je commence par un bref exposé historique. Sans remonter jusqu’à la Préhistoire, mais tout de même jusqu’au milieu du XVIe siècle, dans le désordre et sans entrer dans...

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Dans les années soixante, les manuels scolaires florissaient. Je me propose de vous lire quelques extraits de l’un d’eux, publié en 1960, choisi pas tout à fait au hasard, et portant sur l’économie domestique pour les femmes. Ces extraits me paraissent intéressants pour mesurer l’évolution entre 1944 et ...

Alors, je poursuis : « Acceptez alors avec humilité tout en gardant à l’esprit que le plaisir d’un homme est plus important que celui d’une femme ; lorsqu’il atteint l’orgasme, un petit gémissement de votre part l’encouragera et sera tout à fait suffisant pour indiquer toute forme de plaisir que vous ayez pu avoir. « Vous pouvez alors remonter...

Depuis, malgré tout, les choses ont un peu évolué, et l’on s’interroge aujourd’hui notamment sur le rôle de la première dame. Notez que l’on ne s’est encore jamais interrogé sur le rôle d’un éventuel premier monsieur… Mais y a-t-il vraiment un rôle à tenir pour une première dame ou un premier monsieur en France, sachant que la loi n’y fait exp...

Le programme était extrêmement intéressant – apprendre à réaliser des plans de table, à recevoir, connaître les règles du protocole, etc. –, mais à aucun moment il n’était envisagé que la personne en question puisse travailler ! Quoi qu’il en soit, c’est aujourd'hui un traitement qui est réservé aussi bien aux époux qu’aux épouses, ce que nous ...

J’en ai presque terminé, madame la présidente. S’agissant de l’article 7 et de l’ordonnance de protection, un désaccord subsistait entre nos deux assemblées sur la possibilité pour les femmes victimes de violences et protégées par une ordonnance de protection de dissimuler leur domicile en élisant domicile chez une personne morale qualifiée, a...

Mme Virginie Klès, rapporteur. En tout état de cause, avec ou sans hommes, voilà une très belle loi ! Je vous en remercie, madame la ministre, et je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Cet amendement a donné lieu à débats hier en commission. Tout le monde s’accorde sur le caractère désuet de l’expression « en bon père de famille ». L’adjectif « raisonnable » présente l’avantage de correspondre aux normes internationales, en particulier européennes. La commission a jugé, à une large majorité, que la proposition de notre collè...

Il s’agit d’exonérer les créanciers des frais de recouvrement des pensions alimentaires, forcé ou non, et la commission souscrit à l’objectif. Néanmoins, ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, puisqu’il suffirait de modifier les articles 21 et 22 du décret de 1996. Il s’agit donc là des prérogatives du Gouvernement et un texte de l...

La commission émet un avis favorable. Trop de précision peut aboutir à l’effet inverse de celui qui est recherché. Il nous semble préférable de laisser à la victime, à la partie demanderesse, tous les moyens envisageables, y compris ceux qui pourraient sortir de l’imagination et de l’expérience de terrain des juridictions, pour obtenir au plus...

Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous abordons aujourd’hui a vu son importance et son ambition reconnues par toutes et tous en première lecture, ...

La commission partage complètement l’objectif, mais le moyen utilisé nous semble aller à l’encontre, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l’ordonnance de protection est une mesure temporaire, pendant la durée de laquelle le juge peut organiser la jouissance du logement commun, qui peut ne plus être commun, et répartir les charges liées ...

Le texte qui nous revient dans le cadre de la navette n’est pas fondamentalement changé : il vise toujours les mêmes objectifs. Certaines avancées et améliorations ont été apportées par l’Assemblée nationale, mais Michelle Meunier, rapporteur au fond d’un certain nombre d’articles, vous en parlera mieux que moi tout à l’heure. Les objectifs res...

… et l’égalité « réelle » est moins forte que l’égalité. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » et il nous semble vraiment que ce serait affaiblir le sens des mots que de parler d’« égalité réelle ». C’est pour cette raison, et non pour une autre, que nous proposons de revenir à l’intitulé initial du projet de loi. En ...

Ce projet de loi comporte également des mesures pour protéger les pères et les impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants. Ce sont nécessairement de bonnes mesures qui vont nécessairement contribuer à la construction d’une société plus respectueuse des uns et des autres.

Ce projet de loi comporte aussi tout un volet consacré aux violences conjugales. Il me semble également important d’insister sur la formation professionnelle en matière de violences conjugales et les dispositions qui s’y rapportent ont été modifiées et élargies. La violence physique est facile à percevoir et elle est toujours condamnée. La vio...

Madame Gonthier-Maurin, vous avez rappelé un certain nombre des arguments qui vous ont été opposés et j’ai bien compris qu’ils ne vous satisfaisaient pas, ou en tout cas pas entièrement. Nous partageons tous cet objectif de protéger réellement les victimes, mais cette dissimulation d’adresse, en tout état de cause, ne pourrait pas être opposab...

Ce sont ces détresses que la justice doit apprendre à reconnaître, et à reconnaître vite, afin de ne pas renvoyer l’homme ou la femme qui a trouvé un jour le courage de pousser la porte de la justice pour venir chercher du secours, dans les bras ou sous les mots de son bourreau, au motif que l’infraction serait insuffisamment caractérisée. « Vo...

Ces violences-là, ces situations-là, la justice doit les reconnaître et elle ne les reconnaîtra enfin que quand on en aura tellement parlé, on aura tellement formé de gens qu’on saura les reconnaître et les distinguer – parce que c’est primordial – des cas de conflits violents, ponctuels qui ne nécessitent pas la même prise en compte et la même...

Mais nous avons des réponses concrètes, chère collègue. Nous avons notamment instauré le dispositif dit du « téléphone grand danger », entre autres mesures, pour aider ces femmes à se protéger. S’agissant des ordonnances de protection, je ne suis pas sûre que nous puissions dire, dès aujourd’hui, qu’elles ne suffisent pas. Elles ont trop peu d...