Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si je n’ai pas les mêmes motifs de colère que ma collègue, je regrette, comme elle, que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte. Nombreux sont ceux à l’avoir déjà dit à cette tribune, et je l’ai moi-même maintes fois déclaré ici-même : la navette parlementaire p...

Ainsi, nous serions déjà trois dangereux laxistes à ne rêver que d’impunité en matière de délinquance. Mais je n’en ai pas rencontré d’autres…

Globalement, les objectifs sont partagés : punir les délinquants et limiter la récidive. La question reste celle de savoir s'il fallait s'en tenir aux options précédentes et construire des prisons, ou changer complètement de regard. Madame la garde des sceaux, vous l'avez déjà rappelé plusieurs fois : pour ce qui est de la construction de pris...

Ces enfants n’ont pas été mis en prison ni placés dans un centre éducatif fermé. Ils ont été pris en charge dans le cadre d’une mesure de réparation pénale, et ils ont pris conscience de leurs actes. Ultérieurement, selon après la personne qui les suivait, aucun d’entre eux n’a été revu devant un tribunal. Alors oui, dès lors qu’une sanction e...

Mme Virginie Klès. Pour avoir fait pas mal de tricot dans ma jeunesse, quand j’en avais le temps, je reprendrai l’image employée par notre collègue Yves Détraigne pour dire que, malgré tout, lorsque l’on se trouve avec deux ou trois fausses mailles à la suite, il vaut mieux défaire tout le rang plutôt que d’essayer de les reprendre une à une !

Je pense effectivement que les tribunaux correctionnels pour mineurs étaient une mauvaise idée, et qu’ils constituaient une très mauvaise maille dans le tricot ! Nous avons l’occasion de les supprimer, sans pour autant que cela puisse être considéré comme un cavalier législatif. Évitons surtout de dramatiser : avant l’existence de ces tribunau...

Mme Virginie Klès. Parce que les heures de débat consacrées à ce projet de loi, tant durant la conférence de consensus qu’à l’Assemblée nationale ou ici même sous la houlette de notre rapporteur, ne se comptent plus, parce que la masse du travail effectué et le nombre d’opinions exprimées se matérialisent par la hauteur des dossiers que l’on tr...

Je voudrais solliciter des éclaircissements. Madame la ministre, vous avez parlé à l’instant de post-sentenciel à propos de l’intervention des personnes morales habilitées. Or il me semble que, avec l’amendement n° 107 modifié par le sous-amendement n° 35 rectifié, on se situe dans le pré-sentenciel… Selon moi, c'est ici une évaluation pré-se...

M. Lecerf a excellemment mis en avant un certain nombre d’éléments sur lesquels je souhaite à mon tour insister, concernant le sens de la contrainte pénale et le message que l’on fait passer tant aux auteurs potentiels de délits – et l’on espère qu’ils seront dissuadés d’en commettre – qu’à la société. Ce n’est pas parce que le juge ne pourra ...

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 50 rectifié, qui subira, me semble-t-il, le même sort que l’amendement n° 43. Je veux insister sur les propos de ma collègue Catherine Tasca. Les récidivistes sont des délinquants qui, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, rechutent. Cette rechute les expose ...

Cet amendement tend à affirmer très clairement la nécessité de lutter contre l’illettrisme pour mieux lutter contre la délinquance. En effet, beaucoup de détenus sont totalement illettrés à leur entrée en prison. Et si le code pénal mentionne aujourd’hui clairement des formations diplômantes ou la fréquentation de la bibliothèque, ces actions ...

Mme Virginie Klès. En espérant faire plaisir aussi bien à M. le rapporteur qu’à Mme la garde des sceaux

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je rejoins notre collègue Yves Détraigne lorsqu’il salue le travail extrêmement important fourni par Jean-Pierre Michel. En revanche, je ne partage nullement ses conclusions, puisque j’approuve totalement les positions de notre rapporteur et le texte dans sa version amendée...

Quand on n’accuse pas la loi de laxisme, on s’en prend aux juges ! C’est toujours le même discours qui revient quand le système ne fonctionne pas ! Où est le laxisme dans le cas de Monsieur B. ? Non, il s’agit non pas d’un texte laxiste, mais d’un texte lucide, qui se fonde sur un vrai diagnostic de la délinquance et de la récidive et s’attaque...