Interventions en commissions de Virginie Klès

On l'a bien vu avec la loi Marcellin, les communes nouvelles ne fonctionnent pas sans l'adhésion de la population.

Utilisons l'intercommunalité.

Veut-on simplifier ou ajouter une couche ? J'ai deux communes associées et c'est incompréhensible pour les citoyens.

Et le système électoral ? On n'a pas la même loi électorale dans la commune associée et dans la commune. Quant à l'état civil, j'ai trois registres, trois cimetières et trois églises.

Il vise à éviter qu'une grosse commune ne puisse fusionner avec une commune associée contre l'avis de tous les représentants de cette dernière : réunir la majorité des deux tiers ne pose pas de problème pour la plus grosse commune. Nous voulons éviter les mariages forcés.

Certes, mais vous risquez de contrarier les communes, alors que la majorité simple les rassurerait et ferait avancer les choses...

Non, le Sénat représente les collectivités territoriales, nous avons toute notre place à la CDCI !

N'oubliez pas les transports scolaires !

Quand il y a emprise, les peines doivent être lourdes. Je suis d'accord avec le rapporteur. En outre, il me semble que le Gouvernement essaie de profiter d'un texte consensuel pour introduire dans notre droit cette mesure contestable.

J'insiste : il s'agit d'autoriser le juge à transmettre, avec son accord, les coordonnées de la victime à une association qualifiée. Toutes les victimes n'ont pas la force de demander elles-mêmes de l'aide ! Le parquet de Versailles a d'ailleurs passé une convention à ce sujet avec des associations.

Il me semble que l'ajout est indispensable à la compréhension du texte.

Les violences commencent souvent par la provocation à la discrimination. L'école mène d'ailleurs à ce sujet des actions de prévention.

La société a changé depuis 1881 : nous portons désormais un regard différent sur les violences conjugales. L'allongement de la durée de prescription faciliterait la répression.

Un conflit peut être violent sans qu'une médiation soit exclue. Mais dans un couple, la violence s'accompagne souvent d'une relation d'emprise. Notre amendement n° 29 constitue une position de repli : elle n'interdit la médiation qu'en cas de réitération des faits. J'ai rencontré la semaine dernière une femme qui avait déjà été soumise à trois ...

La loi doit l'interdire. Trois ans après son divorce, cette femme est toujours menacée par son mari, qui ne se soucie guère des rappels à la loi qui lui sont adressés ! Elle n'est pas en état de refuser une médiation.

C'est parce que le harcèlement n'est pas correctement diagnostiqué. Les psychologues formés à ces questions savent le détecter en quelques minutes d'entretien dirigé, mais ils sont trop peu nombreux auprès des tribunaux.

Ce devrait être le cas partout.

Je souhaite que le terme d' « emprise » apparaisse.

Le terme de « conflit » est à bannir lorsque l'on parle de violences. Les mécanismes ne sont pas les mêmes. La difficulté pour prendre en charge les violences conjugales, c'est qu'on ne parvient pas à faire la différence entre ce qui relève d'un conflit et ce qui est une violence. Les deux ne se traitent pas de la même façon, mais les psycholog...

Je ne suis pas d'accord. Le conflit peut se régler par la médiation, pas les violences. J'ai récemment reçu, dans ma permanence, une femme qui s'était déjà engagée dans deux médiations, et que son conjoint, dont elle avait divorcé depuis trois ans, continuait à harceler. Il n'est pas de violence, fût-elle mineure, qui se résolve par la médiatio...