Interventions en commissions de Virginie Klès

Elle est victime : elle n'a pas les moyens de résister. La femme que j'évoquais s'imaginait qu'il suffirait de prévenir les gendarmes pour qu'ils ramènent son persécuteur à la raison. Le juge demandait 2 500 euros ; l'ex-conjoint a déclaré que 1 000 suffisaient : elle a accepté.

L'ordonnance de protection ne sera prise que dans les situations extrêmes.

Et moi qu'il faut maintenir le distinguo entre conflit et violence.

On est alors dans le conflit. Un conflit peut être violent, mais ce n'est pas une relation de violence.

Cet intitulé oublie les enfants.

Ce sont souvent des « victimes collatérales » : j'aimerais vraiment qu'ils figurent expressément dans l'intitulé. Un tiers des enfants qui grandissent dans ces foyers développent des symptômes graves et un autre tiers en gardent des séquelles. Je reviendrai à la charge en séance. L'amendement n° 15 rectifié est adopté. L'amendement n° 1 devi...

Il figure dans un chapitre consacré aux conseillers territoriaux.

Lorsqu'on transfère des charges aux communes, il n'y a pas d'article 40...

Cela signifie-t-il qu'un mineur ne peut pas se promener la nuit en compagnie d'un adulte qui n'est ni un de ses parents, ni une personne titulaire de l'autorité parentale ? Il m'arrive d'accompagner mes nièces au théâtre le soir.

Mais le délit ne survient qu'après, si l'on a une mauvaise intention. Et si le conducteur a un malaise ?

Cela veut dire que l'agent de police municipale n'agit plus sous l'autorité du maire ?

Il y a donc double tutelle mais financement simple...

Je m'étonne de l'argument avancé par M. le ministre : la parité n'est pas une des préoccupations majeures de l'exécutif ! Voyez les désignations au Conseil constitutionnel...

s'est tout d'abord interrogée sur les statistiques relatives au parcours judiciaire des condamnés, considérant qu'il serait pertinent d'y inclure les données relatives à leur réinsertion. Évoquant la révision générale des politiques publiques (RGPP), elle a constaté que les réponses apportées par les pouvoirs publics à un certain nombre de fait...

a mis en garde contre une pratique consistant à transférer des courriels comportant « des chaines » d'adresses mails.

a dénoncé un mélange entre différentes logiques. S'agissant d'une mesure de sûreté, celle-ci doit s'appuyer sur une probabilité de récidive, laquelle n'est pas forcément liée à la gravité du crime précédemment commis.

a demandé qui apprécierait l'urgence d'une information directe du juge de l'application des peines. Elle a également souhaité savoir précisément quelle serait la responsabilité du médecin dans ce cadre.

a considéré qu'avant de supprimer des postes, il convenait de s'interroger sur les objectifs et sur ce qui pouvait être abandonné. Elle a estimé que la RGPP aboutissait parfois à des aberrations.

a estimé, à l'issue des auditions auxquelles elle avait participé, que la répression des violences commises par des bandes passait avant tout par l'amélioration de la qualité des enquêtes policières et par le renforcement, au sein des établissements scolaires, de l'autorité des chefs d'établissement.

a estimé que la remise en cause de la parité pouvait être fréquente en pratique, notamment lorsque les membres du CSM étaient amenés à se déporter en cas de conflit d'intérêts.