Interventions en hémicycle de Virginie Klès

Madame la présidente, je voudrais reprendre les propos des collègues qui m’ont précédée, surtout ceux de M. Mézard, auxquels je souscris complètement. Vous voudrez bien me pardonner d’avoir un raisonnement purement scientifique – c’est ma formation de base –, mais parfois, surtout quand on veut faire des preuves et quand on veut manipuler les ...

Monsieur le président de la commission, vous m’avez ôté les mots de la bouche : comme nous l’avons rappelé ici même hier, plus du quart des violences aux personnes ont lieu dans la sphère conjugale, en effet. Si on leur ajoute toutes les violences intrafamiliales qui ne sont pas comptées dans cette catégorie et que j’ai évoquées hier, c'est-à-d...

… comme les ascendants ou les collatéraux, j’ignore quel pourcentage des violences faites aux personnes on atteint ! Pour autant, il est tout de même exceptionnel que ces violences entraînent une ITT de quinze jours.

Si l’on voulait vraiment lutter contre ces violences, qui sont un fléau pour notre société – je le répète, elles représentent 25 %, peut-être même 30 %, des violences aux personnes –, il fallait émettre un avis favorable sur les amendements à la loi de juillet 2010 que nous avions déposés et qui étaient relatifs à la médiation pénale. Il vaudra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit du citoyen devant l’insécurité relevait selon moi, dans notre République, des mêmes principes que le droit du citoyen devant la santé, l’éducation, et, en premier lieu, du principe d’égalité. Vous connaissez la devise « liberté, égalité, fraternité ». Or j’ai lu dans ce...

J’ai aussi du mal à imaginer que le fait d’insulter ou de ne pas insulter le chef de l’État relève de la sécurité intérieure. Je sais bien que l’article du projet de loi qui traite de ce délit n’est pas examiné aujourd’hui parce qu’il est entériné, mais je me demande s’il a vraiment sa place dans un tel projet de loi de programmation. Il me sem...

C’était peut-être aussi l’occasion de mutualiser des moyens – je pense notamment aux locaux – autour de la formation des polices municipales, et donc de réaliser des économies. Je reviendrai plus tard dans le débat sur tout ce qui concerne internet, en particulier le filtrage des sites. Nous avons tous l’intention de lutter contre la cybercrim...

Je souhaite revenir une nouvelle fois sur le dossier des violences faites aux femmes et ajouter quelques éléments aux propos de ma collègue Michèle André, auxquels je m’associe pleinement. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des violences physiques et des homicides. Toutefois, il ne faut pas oublier tout ce qui, dans ce contexte, relève de ...

J’ai déjà évoqué, lors de la discussion générale, ma demande de suppression de l’article 4. Depuis la première lecture, j’ai reçu de nombreux témoignages, notamment d’associations de victimes et d’associations de lutte contre la pédophilie, évoquant le courage et la « subtilité » – je crois comprendre que ce terme fait référence à mon souci de...

Parmi les messages que j’ai reçus et dont je parlais à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 7, figurait également cet avertissement concernant le risque de censure abusive, qu’il ne faut pas confondre avec les phénomènes de surblocage. « Honni soit qui mal y pense », me dira-t-on peut-être, mais j’observe que le rapport annexé à la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de relever dans ce projet de loi une avancée positive, qui me semble importante, à savoir l’apparition, maintenue et confirmée, du juge de l’expropriation pour tout ce qui concernera l’indemnisation des avoués comme de leurs salariés. Cela étant, je sui...

Cela s’appelle tout simplement une enquête d’utilité publique. J’ai donc voulu mener en quelque sorte une enquête d’utilité publique sur ce texte parce que, quand il s’agit de rendre la justice moins chère, de la rapprocher du justiciable, de favoriser l’appel, d’aider ceux qui ont besoin de la justice, ceux qui sont vulnérables et faibles, il...

Après la réforme de la carte judiciaire, c’est un nouveau coup porté à la justice, aux justiciables et à nos structures rurales, qui aujourd’hui vivent tant bien que mal. Ne l’oubliez pas, car les Français sauront ne pas l’oublier, eux non plus ! Il a aussi été question de « e-transmission ». Il est faux de dire que la plateforme e-barreau va ...

Cet amendement a pour objet de garantir aux salariés d'avoués qui vont retrouver un emploi auprès d'un avocat en exercice de conserver les avantages individuels qu'ils ont acquis auparavant en application de leur ancienne convention collective nationale. Cet amendement, qui avait déjà été présenté en première lecture, avait été adopté par la c...

Je me permets d’insister sur le fait que ces personnes vont déjà perdre une partie de leur salaire. On ne peut pas demander le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière… C’est sans doute le projet de loi lui-même qui va à l’encontre de leurs intérêts.

Depuis déjà un an, ce débat sur l’indemnisation des avoués et de leurs salariés est fait d’hésitations, de tergiversations, d’avancées suivies de reculs. Si le Gouvernement était vraiment convaincu de l’utilité de cette réforme, sous cette forme précise et en cette période de disette budgétaire, il paierait sans discuter le vrai prix de cette ...

Je voudrais moi aussi revenir sur cette question du vote conforme. Les avoués et nous-mêmes nous tuons à vous expliquer que le présent texte, rédigé dans la précipitation après quelques modifications majeures, est truffé d’erreurs de forme et comporte de nombreuses incohérences, quoi que l’on puisse en penser sur le fond. Malgré cela, on s’obs...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la reconversion des salariés des offices d’avoués. J’entends déjà vos objections, chers collègues de la majorité : encore un rapport ! Oui, encore un, mais compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je pense que l’on ne peut pas mettre en doute l’utilité de celui-ci. J’ai même envie d...

Cela fait tout de même peu de temps pour prendre une décision qui remodèlera une vie entière – professionnelle, familiale, amicale – du jour au lendemain. Beaucoup de choses leur tombent sur la tête en même temps ! Enfin, nous avons évoqué tout à l’heure les difficultés d’indemnisation que vont rencontrer les avoués, notamment les jeunes avoué...

Monsieur le rapporteur, j’accepte volontiers votre invitation à créer une commission chargée d’étudier le reclassement des salariés des études d’avoués. Cependant, je suis navrée du manque de confiance que vous avez affiché envers les rapports « tronqués » du Gouvernement : je n’arrive pas à y croire !