Interventions en hémicycle de Virginie Klès

Ce débat me désole. Que des sénateurs décident de retirer un amendement auquel ils étaient censés croire après avoir avoué ne pas avoir tout compris aux explications de la commission ou du Gouvernement ne donne pas une belle image de nos travaux ! C’est la troisième ou la quatrième fois aujourd’hui que certains de nos collègues accordent le bén...

Nous assistons à un simulacre de débat, et j’en suis vraiment navrée !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Absolument pas ! Vous faites trop confiance au Gouvernement !

Demain il sera trop tard !

Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spéciale transitoire – « Encore une ! » va-t-on me dire, après m’avoir déjà objecté « Encore un rapport ! » tout à l’heure –, le temps d’évaluer l’ensemble des conséquences de cette réforme.

Nous ne cessons de vous répéter depuis le début de nos débats que ce texte comporte des erreurs, qu’il est insuffisamment préparé et précis et que des ajustements seront donc nécessaires. Un réel suivi s’impose pour les 2 000 personnes dont on supprime aujourd'hui la profession. Le rapport de cette commission, monsieur le rapporteur, ne serait...

Une telle commission est nécessaire, car il reste encore du travail à faire sur ce texte. Vous souhaitez qu’il soit adopté conforme, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, pour aller vite. Admettez au moins qu’on puisse y réfléchir a posteriori, même si le texte est adopté conforme, même si la loi est promulguée demain, af...

En l’occurrence, on ne peut pas nous dire que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parfaitement d’accord et que nous revenons inutilement à la charge. Il s’agit bel et bien, d’une part, de la réorganisation de la vie professionnelle de 2 000 personnes et, d’autre part, de la réorganisation d’un service public de la justice pour les justici...

Monsieur le président, compte tenu des réponses qui nous ont été apportées, j’espère que vous me permettrez de me montrer une nouvelle fois un peu provocatrice. Si nous suivons le raisonnement de la commission et du Gouvernement, pourquoi trois mois et pas rien du tout ? Après tout, là, il n’y aurait ni distorsion de concurrence ni concurrence...

Je souhaite simplement poser une question : là, il n’y a pas de distorsion de concurrence ?

Exactement !

Je reprendrai à mon compte l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. La méthode utilisée m’a profondément choquée. Ce n’est pas le fait d’arriver à un vote conforme qui est ennuyeux, …

… c’est le fait que ce vote conforme ait été décidé en amont même du débat ! Parce qu’il fallait éviter pour on ne sait quelles raisons une troisième lecture ou la réunion d’une commission mixte paritaire, des erreurs matérielles n’ont pu être rectifiées. Ce mépris à l’égard d’hommes et de femmes qui ont œuvré pour la justice de notre pays et ...

Même si ce budget n’a pas été élaboré par vous-même, monsieur le ministre, vous allez avoir la lourde tâche, et je partage sur ce point l’analyse de mon collègue Jean-Pierre Sueur, de le mettre en œuvre et, surtout, de veiller à son efficacité. En effet, ce budget a été élaboré par un Gouvernement auquel vous accordez votre confiance, cependan...

Pas vous, monsieur le ministre, mais le Gouvernement auquel vous appartenez. Or, cette augmentation servira tout juste à absorber l’augmentation de la TVA des honoraires des avocats et les retards pris en la matière depuis deux ans. La carte judiciaire est bouleversée, au gré des ouvertures, des fermetures et des réouvertures, alors qu’il aur...

Cela viendra !

Je soutiens l’amendement de mon collègue Richard Yung, car il me semble que la télévision a, dans certaines situations et notamment en prison, un rôle social extrêmement important. J’en veux pour preuve toutes les mesures d’exonération de redevance de télévision. Ce sont certes des personnes libres qui en bénéficient, mais un détenu reste un ci...

Cet amendement concerne le financement du Fonds interministériel de prévention de la délinquance par une contribution sur les contrats d’assurance. Je commencerai par quelques chiffres qui, je le pense, ne seront contestés par personne – et surtout pas par la majorité actuelle –, sur le nombre d’atteintes aux biens et de faits de dégradations ...

Il y a urgence sur la situation de la délinquance et de la sécurité, mais chaque fois que l’on présente un amendement, la réponse est : ce n’est pas le bon texte, ce n’est pas le bon moment, on n’a pas assez réfléchi. Il y a beaucoup d’autres textes sur lesquels on réfléchit moins, et qui ont, pour les finances publiques, des conséquences fina...