Interventions en hémicycle de Virginie Klès

Nous allons perdre de la traçabilité !

J’avoue être tout de même étonnée : chaque fois qu’il s’agit de réintroduire des données dans les fichiers, même si l’efficacité de celles-ci n’est pas avérée, on ne nous oppose jamais la charge de travail ; en revanche, quand il s’agit de rectifier des données, on nous l’oppose. J’ai un peu de mal à comprendre.

Je m’associe d’autant plus aux réticences et aux craintes de mon collègue Jacques Mézard que, dans la pratique, de tels logiciels sont aujourd’hui mis en œuvre sans même l’accord du Parlement. C’était à titre expérimental. Nous sommes là aujourd’hui pour entériner une situation de fait. L’autorité judiciaire sera là également pour entériner des...

Monsieur secrétaire d’État, errare humanum est, perseverare diabolicum… Pourquoi, au nom de quel dogme, en raison de quel étrange aveuglement ou animé de quelles certitudes votre Gouvernement persiste-t-il sur ce chemin où il va toujours plus vite, toujours plus fort, alors que, manifestement, il ne conduit nulle part ? Pourquoi n’écou...

Quel maire, quel élu n’a pas envie d’amener plus de sécurité et moins de délinquance chez lui, contrairement aux affirmations de certain ministre ? Oui, évidemment, il est inadmissible d’entendre insultés, de voir volés, agressés, tués notamment les représentants des forces de l’ordre, notamment les représentants des forces de sécurité, notamm...

Ah, le formulaire 4001 ! Oui, le formulaire 4001 ! Et la rubrique 108, dans le formulaire 4001 ? Personne ne nous dit comment sont comptabilisés les faits de délinquance. Un portefeuille volé ? Non, monsieur, non, madame, il n’est pas volé, il est perdu : on n’a pas trouvé l’auteur des faits ; il n’est donc pas démontré que le portefeuille a ét...

Personnellement, j’ai beaucoup de mal à m’en réjouir. Je pense que les résultats seraient totalement différents si vous nous présentiez enfin des données statistiques homogènes dans le temps. Comment, d’ailleurs, en serait-il autrement ? La délinquance ne peut qu’augmenter, puisque vous consacrez votre temps et votre énergie à diminuer les ef...

Votre obstination à dogmatiser, à durcir le ton, à refuser d’écouter nos propositions, à jouer sur les peurs, fera que cette LOPPSI sera un nouveau rendez-vous raté avec les Français. Ce texte, d’une logique purement répressive, est une succession de « mesurettes ». Patchwork de bouts de ficelles, il vise à créer ce que j’appelle des « ...

Ne répondez pas si vous n’avez pas compris ma position !

Vous n’étiez pas là quand je suis intervenue ! Si c’est pour dire des choses pareilles, ne me répondez pas !

Cet amendement tend à rétablir l'obligation du suivi socio-judiciaire après une condamnation pour des violences conjugales. Rétablir ce suivi socio-judiciaire me semble nettement plus important que d’imposer le port du bracelet électronique. Nous savons très bien que les personnes condamnées pour des violences au sein du couple ont besoin d’ê...

Refuser de mettre en place cette mesure me semble assez paradoxal, car le suivi socio-judiciaire s’appuie aussi sur des expertises médicales et psychiatriques. J’ai déjà insisté plus d’une fois sur ce point, mais je crois que je ne le martèlerai jamais assez. Ce que nous appelons aujourd’hui encore des violences conjugales ne se réduit pas à d...

Il s’agit certes d’un amendement de repli, mais auquel je tiens particulièrement. J’ai l’impression de beaucoup me répéter, mais je pense que c’est nécessaire, tant le texte qui nous est proposé opère de confusions. On a ainsi confondu, sous le terme générique de violences, ce qui relève du conflit et ce qui relève de la destruction psychologi...

Je souhaite redire encore une fois les choses, je ne sais pas si j’arriverai à vous convaincre, mais c’est pourtant primordial. En matière de violences psychologiques, qui sont des phénomènes d’emprise et de manipulation destructrice de l’autre, il n’y a pas de petits faits, de petites gifles ou de petits mots. Un mécanisme s’enclenche et va g...

Très bien !

Non, monsieur le président, nous préférons que l'amendement n° 29, qui est un amendement de repli, soit mis aux voix séparément.

Je soutiens tout à fait l’amendement de Mme Dini. En effet, monsieur le rapporteur, contrairement à ce que vous dites, nous abordons une fois de plus un problème bien particulier qui ne s’apparente pas simplement au harcèlement moral. Il s’agit d’une entreprise de destruction à l’intérieur d’un couple, qui révèle un comportement parfaitement s...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une notion que je m’échine à faire reconnaître depuis le début de ce débat, à savoir l’emprise que l’un des membres du couple exerce sur l’autre, en utilisant des armes très particulières comme l’isolement de la victime, sa culpabilisation, son aliénation, son asservissement, l’humiliation, la destruct...

Même si je n’ai pas toujours été d’accord avec tout le monde, j’estime que cette proposition de loi constitue une grande avancée, très attendue par les victimes des phénomènes d’emprise, beaucoup plus que par les victimes de conflits, fussent-ils violents. Sans doute le point le plus important est-il la création d’une ordonnance de protection ...

Je ne suis pas d’accord avec M. le rapporteur. L’information des victimes est extrêmement importante, notamment dans les phénomènes d’emprise, qui s’accompagnent, ne l’oublions pas, d’une inversion de la culpabilité. Il est donc essentiel de rétablir la victime dans son statut de victime pour l’aider à sortir de cette situation.