Interventions de Virginie Klès

Il n'a pas émis d'opposition.

Cet amendement est un amendement de précision. La commission adopté l'amendement Lois.3. Article 25 Amendement Lois.4 Il s'agit de l'adaptation des dispositions du texte à l'outre-mer. Par ailleurs, je vous demande par avance l'autorisation, éventuellement, de déposer un « amendement-balai » à l'issue de l'examen du texte, pour procéder à d...

Il s'agit d'un amendement sur la parité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux. Il semblait compliqué d'imposer la parité étant donné que ces conseils sont composés de divers collèges indépendants les uns des autres. Il est proposé de définir des conditions de nomination garantissant un équilibre de 40 %/60 % en fav...

C'est pour cela que nous proposons une approche globale. C'est le préfet de région qui décidera des quotas de nomination.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Si un avis favorable devait être mis aux voix, je m'abstiendrais car nous ne disposons pas d'une étude permettant de mesurer l'impact de cette réforme sur la vie des entreprises. Par ailleurs, je vois mal l'impact qu'elle pourrait avoir sur le plan éducatif, même si je comprends le souhait de prendre un congé lors de l'adolescence de l'enfant.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement car toute expérimentation mérite une période de temps suffisante afin d'en apprécier toutes les conséquences. Par exemple, nous avons réduit la durée d'expérimentation du RSA et l'élargissement du dispositif n'a pas été satisfaisant en raison d'une méconnaissance de l'ensemble de ses consé...

Je partage les interrogations de M. Détraigne. Je me demande ce que pourra apporter un tel rapport sur la situation des femmes dans les PME de moins de 50 salariés.

Concernant les amendements n°s 16, 113 et 135, j'y suis défavorable car il ne faut pas exclure la possibilité d'une médiation.

Sur l'amendement n° 23, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement puisque, en dispensant les victimes de violences des taxes et timbres relatifs au séjour, il entraînerait une perte de ressources pour l'Etat.

Tout à fait. Mais nous aurons ce débat en séance publique, la commission n'en est pas le lieu.

Je vous proposerai d'être favorable à la première partie de l'amendement n° 70 mais défavorable aux deux suivantes.

Je ne peux être que défavorable à l'amendement n° 159 dans la mesure où le texte supprimant le délit de racolage, que nous avons adopté récemment, est en cours d'examen à l'Assemblée et que le Gouvernement a, en outre, annoncé un texte spécifique sur la question de la prostitution.

En l'état du droit actuel, l'article 2-2 du code de procédure pénale permet à certaines associations d'agir en justice au soutien d'une victime de violences sexuelles ou intrafamiliales, à condition d'avoir l'accord de la victime. Dans le cas où la victime est décédée, il importe sans doute de laisser le choix de l'action en justice aux ayants...

Le code de procédure pénale le prévoit pour certains cas. Il ne paraît pas pertinent d'aller au-delà.

S'agissant de la terminologie, je suis plutôt favorable à la simple substitution du terme « responsabilisation » à celui de « sensibilisation » proposée par l'amendement n° 114 de M. Mézard. Sur la question de l'évaluation des stages, il ne me paraît pas utile de préciser cette obligation dans la loi puisqu'une telle évaluation entre dans le ...

Deux lectures par chaque assemblée seront effectivement nécessaires pour peaufiner cet article. Le terme de stage est en effet inapproprié car il s'agit en réalité d'une prise en charge des auteurs de délit. Pour avoir assisté à un colloque sur cette question la semaine dernière, il a été démontré un changement de personnalité entre le début et...

L'amendement n° 71 propose de créer un délit de recours à la prostitution. En l'état, je considère que le présent projet de loi n'est pas un cadre adapté pour discuter de cette question.

La question est importante, mais il faut qu'elle soit traitée dans le cadre d'un texte spécifique.

C'est un mode de comportement.