Interventions de Virginie Klès

Cet amendement tend à organiser la parité dans de nombreuses instances, dont je ne vous infligerai pas l’énumération à cette heure tardive, mes chers collègues. Pour la commission des lois, l’ensemble des conditions à remplir sont prévues de manière satisfaisante. Peut-être manque-t-il d’autres instances, mais la navette permettra de les ajout...

Cet amendement tend à permettre la bonne application des dispositions du présent projet de loi sur tout le territoire français, y compris les outre-mer, que nous n’oublions pas.

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le président, d’avoir accepté de présider cette séance. J’exprimerai ensuite un léger regret, que nuance le constat de la qualité des sénatrices et sénateurs ici présents : en cet instant, la composition de l’hémicycle ne reflète pas celle de notre Haute Assemblée en termes de répartition,...

Je viens de le dire, mon cher collègue : cela compense un peu la faiblesse de votre effectif... Le peu d’intérêt de nos collègues masculins pour ces questions est un sujet d’éternel regret !

Mme la ministre a fait en quelques phrases un bref rappel historique. Que de chemin parcouru entre l’époque lointaine à laquelle la femme était représentée comme un étrange animal, dénué d’âme comme de cerveau, et la société française républicaine dans laquelle nous vivons ! Certes, aujourd’hui, tout n’est pas parfait. Néanmoins, que de combat...

De même, à la télévision, au cinéma, une femme n’a pas le droit au moindre défaut physique – ou alors on dira : que fait-elle là ? Est-ce la même chose pour nos compagnons, pour les hommes ? Pas tout à fait. Le sport, hormis peut-être l’équitation – je suis cavalière – où les épreuves sont parfaitement mixtes, distingue très souvent des épreuv...

Toutes les mesures à prendre quant au logement de la victime des violences et à l’éviction du conjoint violent, quand celle-ci est possible, sont envisagées par ce texte de loi. L’ordonnance de protection est prolongée de quatre à six mois, et c’est aussi une bonne chose : en quatre mois, il est en effet difficile de poser les bases d’un nouve...

La formation est essentielle afin d’orienter correctement les victimes, de sorte que chacun soit pris en charge au sein des foyers détruits par cette violence aveugle. Elle est indispensable pour que, dans les commissariats et dans les gendarmeries, plus aucune main courante ne soit inutile, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Elle est n...

La commission des lois a débattu de cette question. À titre personnel, j’ai plutôt soutenu une position défavorable à l’amendement n° 9 rectifié. En effet, je pense que si des besoins se font jour à d’autres moments de la vie de l’enfant et nécessitent que les parents disposent de temps, il faut les considérer indépendamment du congé parental d...

La commission des lois, qui est composée d’éminents juristes s’assignant principalement pour tâche d’écrire la loi de la façon la plus simple et la plus lisible possible, a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’elle approuve l’idée qui le sous-tend. Nous considérons en effet que cet objectif de parité est déjà inscrit dans la Co...

Mme Virginie Klès, rapporteur. La commission va encore jouer les rabat-joie…

Il nous semble néanmoins que ces objectifs sont satisfaits par la mention de la dignité des femmes et de la lutte contre les stéréotypes sexistes. §

Certes, mais c’est tout de même inclus dans cette mention. Quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement – au vu du précédent vote, je pense qu’il sera adopté –, nous appelons l’attention de nos collègues députés sur la nécessité de réfléchir à une rédaction qui convienne et à se méfier du terme « notamment », dont l’emploi est toujo...

La commission des lois a, au contraire, adopté cet article. Comme vous le souligniez, mon cher collègue, il est nécessaire d’aller plus loin et, donc, de renforcer quelque peu le dispositif existant. La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement.

J’ignore si je parviendrai à consoler notre collègue André Reichardt, mais je lui rappelle néanmoins que les entreprises de moins de cinquante salariés qui sont condamnées pénalement pour ne pas avoir respecté la réglementation du travail en matière d’égalité entre les hommes et les femmes le sont non pas parce qu’elles ne sont pas parvenues à ...

La commission s’est longuement interrogée sur l’objet de l’article visé par cet amendement de suppression, au sein de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire. Dans le court laps de temps qui lui était imparti pour examiner le présent amendement, la commission n’a pas pu déterminer l’origine ou la...

À titre personnel, et contrairement à Mme Cukierman, j’ai été convaincue par les explications de Mme la ministre. En effet, il me semble que l’organisation de tels enseignements est limitée à des moments bien précis. Il ne s’agit donc pas de modifier l’enseignement d’une discipline dans son ensemble. Qui plus est, c’est là une possibilité et no...

L'égalité entre les femmes et les hommes, et le regard porté sur chacun des sexes, est essentiellement un problème d'éducation et ne peut être réglé uniquement par la loi. Pour autant, il y a un certain nombre de choses qui nous paraissent tellement naturelles que l'on ne pense même pas à le modifier. Par exemple, concernant le tennis, les fina...

Il s'agit d'un amendement que j'avais présenté en commission, et que j'avais retiré afin de nous laisser le temps de la réflexion. Il vise à réprimer les actes tendant à harceler, humilier ou intimider les personnes, en particulier les collégiens et lycéens, en utilisant internet ou des vidéos. Le Gouvernement nous a demandé d'attendre la loi c...

Je partage vos points de vue sur l'inflation pénale, mais selon la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, le droit pénal n'arrive pas à appréhender ce type d'actes.