Interventions de Virginie Klès

C’est de la grammaire !

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que le juge pouvait désigner une personne morale habilitée chargée d’accompagner la victime, bien entendu avec son accord. La commission des lois du Sénat ayant considéré que, dans l’intérêt de la victime, recevoir cette aide bénévole d’une association ne nécessitait pas obligatoirement une h...

J'insiste : il s'agit d'autoriser le juge à transmettre, avec son accord, les coordonnées de la victime à une association qualifiée. Toutes les victimes n'ont pas la force de demander elles-mêmes de l'aide ! Le parquet de Versailles a d'ailleurs passé une convention à ce sujet avec des associations.

Il me semble que l'ajout est indispensable à la compréhension du texte.

Les violences commencent souvent par la provocation à la discrimination. L'école mène d'ailleurs à ce sujet des actions de prévention.

La société a changé depuis 1881 : nous portons désormais un regard différent sur les violences conjugales. L'allongement de la durée de prescription faciliterait la répression.

Un conflit peut être violent sans qu'une médiation soit exclue. Mais dans un couple, la violence s'accompagne souvent d'une relation d'emprise. Notre amendement n° 29 constitue une position de repli : elle n'interdit la médiation qu'en cas de réitération des faits. J'ai rencontré la semaine dernière une femme qui avait déjà été soumise à trois ...

La loi doit l'interdire. Trois ans après son divorce, cette femme est toujours menacée par son mari, qui ne se soucie guère des rappels à la loi qui lui sont adressés ! Elle n'est pas en état de refuser une médiation.

C'est parce que le harcèlement n'est pas correctement diagnostiqué. Les psychologues formés à ces questions savent le détecter en quelques minutes d'entretien dirigé, mais ils sont trop peu nombreux auprès des tribunaux.

Ce devrait être le cas partout.

Je souhaite que le terme d' « emprise » apparaisse.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer et à remercier l’obstination de nos collègues Courteau, Bousquet et Geoffroy, ainsi que d’autres qui les ont précédés, notamment Mme Borvo Cohen-Seat, grâce auxquels nous examinons aujourd’hui ce texte. Ce texte s’attaque à un fléau, qui, il...

Ce fléau se manifeste par des violences physiques et psychologiques. On l’a dit aussi, 10 % des femmes sont concernées, mais il ne faut pas oublier les enfants.

Tous les enfants qui vivent dans ces couples où ont lieu des violences conjugales et familiales, à huis clos, sont des victimes. Bien entendu, devant un tel constat, une unanimité s’est formée au sein de la commission des lois pour faire avancer la lutte contre ce fléau, pour lever les tabous, pour en parler et pour en faire parler, pour infor...

À coté de ces cas de figure, il existe des phénomènes d’emprise. Aussi, volontairement, je ferai une distinction entre conflit et emprise. L’emprise est une violence par elle-même et en elle-même. Elle est caractérisée par l’asymétrie de l’agression

L’emprise commence par les mots, par la violence psychologique, et se termine par la violence physique et psychologique, c’est-à-dire les coups + les mots. L’emprise est caractérisée par la réitération, par l’aggravation des agressions, par l’impossibilité de sortir de la relation pour les deux protagonistes – l’auteur et la victime –, bref, pa...

… et contre lesquels il y a lieu de se protéger par des preuves. Il ne faut pas laisser les manipulateurs pervers se faire passer pour des victimes. Il importe de bien identifier les victimes et les auteurs. La reconnaissance de la qualification des violences psychologiques est également très importante. Certes, elle se heurte à quelques rétic...

La reconnaissance de l’enfant victime, et notre devoir de protection vis-à-vis de lui, est également une excellente chose. Faut-il préserver à tout prix le lien avec un parent ? Oui, bien sûr, si l’on est en conflit ! Non, bien évidemment, si c’est un phénomène d’emprise ! Un parent qui exerce une emprise sur l’autre parent ne pourra jamais êt...

À la limite, si l’on n’est pas sûr de soi, on peut envisager de faire une tentative de médiation pénale. Mais pas deux, pas trois ! J’ai reçu encore dans ma permanence, il y a quelques jours, une femme qui en était à sa troisième médiation pénale ! Elle est divorcée depuis trois ans d’un homme qui continue de la poursuivre : ce n’est pas normal...

Le terme de « conflit » est à bannir lorsque l'on parle de violences. Les mécanismes ne sont pas les mêmes. La difficulté pour prendre en charge les violences conjugales, c'est qu'on ne parvient pas à faire la différence entre ce qui relève d'un conflit et ce qui est une violence. Les deux ne se traitent pas de la même façon, mais les psycholog...