Interventions de Virginie Klès

Veut-on simplifier ou ajouter une couche ? J'ai deux communes associées et c'est incompréhensible pour les citoyens.

Et le système électoral ? On n'a pas la même loi électorale dans la commune associée et dans la commune. Quant à l'état civil, j'ai trois registres, trois cimetières et trois églises.

Il vise à éviter qu'une grosse commune ne puisse fusionner avec une commune associée contre l'avis de tous les représentants de cette dernière : réunir la majorité des deux tiers ne pose pas de problème pour la plus grosse commune. Nous voulons éviter les mariages forcés.

Certes, mais vous risquez de contrarier les communes, alors que la majorité simple les rassurerait et ferait avancer les choses...

Non, le Sénat représente les collectivités territoriales, nous avons toute notre place à la CDCI !

N'oubliez pas les transports scolaires !

Cet amendement tend à rétablir l'obligation du suivi socio-judiciaire après une condamnation pour des violences conjugales. Rétablir ce suivi socio-judiciaire me semble nettement plus important que d’imposer le port du bracelet électronique. Nous savons très bien que les personnes condamnées pour des violences au sein du couple ont besoin d’ê...

Refuser de mettre en place cette mesure me semble assez paradoxal, car le suivi socio-judiciaire s’appuie aussi sur des expertises médicales et psychiatriques. J’ai déjà insisté plus d’une fois sur ce point, mais je crois que je ne le martèlerai jamais assez. Ce que nous appelons aujourd’hui encore des violences conjugales ne se réduit pas à d...

Il s’agit certes d’un amendement de repli, mais auquel je tiens particulièrement. J’ai l’impression de beaucoup me répéter, mais je pense que c’est nécessaire, tant le texte qui nous est proposé opère de confusions. On a ainsi confondu, sous le terme générique de violences, ce qui relève du conflit et ce qui relève de la destruction psychologi...

Je souhaite redire encore une fois les choses, je ne sais pas si j’arriverai à vous convaincre, mais c’est pourtant primordial. En matière de violences psychologiques, qui sont des phénomènes d’emprise et de manipulation destructrice de l’autre, il n’y a pas de petits faits, de petites gifles ou de petits mots. Un mécanisme s’enclenche et va g...

Très bien !

Non, monsieur le président, nous préférons que l'amendement n° 29, qui est un amendement de repli, soit mis aux voix séparément.

Je soutiens tout à fait l’amendement de Mme Dini. En effet, monsieur le rapporteur, contrairement à ce que vous dites, nous abordons une fois de plus un problème bien particulier qui ne s’apparente pas simplement au harcèlement moral. Il s’agit d’une entreprise de destruction à l’intérieur d’un couple, qui révèle un comportement parfaitement s...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une notion que je m’échine à faire reconnaître depuis le début de ce débat, à savoir l’emprise que l’un des membres du couple exerce sur l’autre, en utilisant des armes très particulières comme l’isolement de la victime, sa culpabilisation, son aliénation, son asservissement, l’humiliation, la destruct...

Même si je n’ai pas toujours été d’accord avec tout le monde, j’estime que cette proposition de loi constitue une grande avancée, très attendue par les victimes des phénomènes d’emprise, beaucoup plus que par les victimes de conflits, fussent-ils violents. Sans doute le point le plus important est-il la création d’une ordonnance de protection ...

Quand il y a emprise, les peines doivent être lourdes. Je suis d'accord avec le rapporteur. En outre, il me semble que le Gouvernement essaie de profiter d'un texte consensuel pour introduire dans notre droit cette mesure contestable.

Je ne suis pas d’accord avec M. le rapporteur. L’information des victimes est extrêmement importante, notamment dans les phénomènes d’emprise, qui s’accompagnent, ne l’oublions pas, d’une inversion de la culpabilité. Il est donc essentiel de rétablir la victime dans son statut de victime pour l’aider à sortir de cette situation.

Sur ce point, je suivrai entièrement notre rapporteur, et d’abord pour les raisons juridiques qu’il a exposées : nous voulons tous que cette loi soit votée, qu’elle soit appliquée et qu’elle protège les victimes. Or le risque d’une déclaration de non-conformité par le Conseil constitutionnel met déjà cette volonté à mal. Ensuite, madame le sec...

Nous nous abstiendrons lors du vote de l’amendement n° 50. Il était question tout à l’heure de protection des victimes. En cas de violences commises au sein des couples, la première victime est, selon moi, d’abord l’enfant qui est présent. Pour autant, je ne pense pas que la première mesure adéquate pour protéger ce dernier soit d’autoriser s...

Il s’agit d’un amendement de clarification tendant à l’ajout d’une virgule. Une règle de grammaire barbare, appelée, dans mon enfance, « mise en apposition », exige un nombre pair de virgules entre le sujet et son verbe. Aux termes de la rédaction actuelle, le non-lieu « déclarerait » que les faits de dénonciation calomnieuse sont inexacts, a...