Interventions de Virginie Klès

La LOPPSI maintient, en théorie, certains dispositifs, comme celui qui permet de rénover ou de reconstruire ces logements ou locaux. Mais quand sera-t-elle votée ? Et avec quels moyens en face, alors que ceux dont nous disposons sont déjà, nous le savons bien, insuffisants ? Alors, oui, ces gendarmes ont le droit d’être inquiets quand on voit ...

… mais elles ne parviendront pas à tous les régler. Ainsi, la vidéosurveillance, que vous préférez appeler « vidéoprotection », absorbera quasiment tous les crédits d’investissement en matière de technologie.

Et cela devrait tout résoudre ? Une fois que la caméra aura repéré la délinquance, il faudra bien intervenir, et qui, sinon des femmes et des hommes, devra se précipiter pour aller protéger nos concitoyens ?

Alors, oui, ils sont encore inquiets, et on les comprend, quand on voit que la réorganisation entre nos deux forces a complètement bouleversé l’équilibre préexistant, sans aucune concertation ni évaluation de ces changements. Oui, ils ont le droit d’être inquiets, quand ils voient la disparition d’escadrons, la création de communautés d’agglom...

Absolument pas ! Je suis très inquiète aujourd'hui de voir un transfert de compétences se profiler…

… de ce service public de la sécurité, d’une part, vers la sécurité privée et, d’autre part, vers les polices municipales, sans aucune concertation avec les élus locaux ni même avec la police municipale. Monsieur le secrétaire d'État, je ne quitterai pas cette tribune sans avoir réaffirmé mon attachement au service public de la sécurité et avo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey a pour objet de se préoccuper du sort réservé à l’épargne acquise par certains assurés qui disparaissent, tandis que les bénéficiaires désignés n’obtiennent pas le bénéfice des sommes déposées, faute de les avoir réclam...

Et la date et le lieu de naissance ?

Je m'étonne de l'argument avancé par M. le ministre : la parité n'est pas une des préoccupations majeures de l'exécutif ! Voyez les désignations au Conseil constitutionnel...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, de quoi s’agit-il aujourd’hui ? Il nous faut débattre du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution. Les objectifs de ce texte sont de réaffirmer voire de rétablir la confiance du citoyen en sa justice, laquelle – doit-on encore le gara...

Mais ce qui me paraît le plus important – cela a déjà été souligné tout à l’heure – et le plus sujet à caution, à discussion, voire à suspicion à propos du CSM, c’est le rôle de l’avocat. En effet, aux termes du texte qui nous est proposé aujourd'hui, l’avocat pourra continuer d’être conseil juridique tout en siégeant au CSM. Pourquoi cette ob...

s'est tout d'abord interrogée sur les statistiques relatives au parcours judiciaire des condamnés, considérant qu'il serait pertinent d'y inclure les données relatives à leur réinsertion. Évoquant la révision générale des politiques publiques (RGPP), elle a constaté que les réponses apportées par les pouvoirs publics à un certain nombre de fait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas viscéralement, définitivement, contre la vidéosurveillance, mais, comme mes collègues de gauche, je suis viscéralement, définitivement, contre le dogme, contre le laxisme, notamment en matière de sécurité, et pour l’amélioration de la sécurité publique et le parler ...

Monsieur le ministre, ce projet de loi a pour premier objet, aux termes de son intitulé, d’« amoindrir le risque de récidive criminelle ». Si nous partageons cet objectif, nous ne saurions faire nôtre votre appréciation sur le contenu et l’efficacité attendue de ce texte. Je n’approuve pas non plus que l’on ait transformé ce projet de loi, don...

Les solutions sont nombreuses et nous en avons déjà proposé plusieurs. En tout cas, elles ne figurent certainement pas dans le texte qui nous est aujourd’hui soumis ! Certes, le texte élaboré par la commission mixte paritaire prend en compte les profondes modifications suggérées par M. Lecerf, dont je salue le travail remarquable. Néanmoins, i...

… attentatoire aux principes de justice et de liberté, ainsi qu’au droit à l’oubli et à une seconde chance pour le criminel qui a payé sa dette à la société. Sur la forme, le texte est marqué par une grave confusion entre le rôle du médecin et celui du législateur. J’en veux pour preuve le fait que, en commission mixte paritaire encore, nous a...

Cette confusion des rôles est à mon avis gravissime ! À partir du moment où le législateur rejette des termes médicaux au motif qu’il ne les comprend pas, il outrepasse sa fonction. En tout cas, telle est ma façon de voir les choses ! Heureusement, d’autres professions sont représentées au Sénat ! À cet égard, je tiens à saluer le travail de M...

Ce que je reproche à la commission des lois, c’est de s’immiscer dans le domaine médical, qui n’est pas le sien !

Non, parce que M. About s’y est fermement opposé, ce dont je le remercie ! Le pire a ainsi été évité, comme je le disais, mais pas le mal : sur un sujet éminemment sensible, douloureux et complexe, des messages erronés ont été envoyés à l’opinion publique. Vous-même, monsieur le ministre, venez de faire un lapsus en évoquant le refus du traite...

Il faut l’aider à se prendre en charge lui-même, à se réinsérer, sans stigmatisation, dans la société, à renouer des relations familiales, sociales et professionnelles normales. Telle est la première démarche de prévention de la récidive !