Interventions de Virginie Klès

À mes yeux, monsieur le ministre, empêcher la rencontre avec la victime n’est pas la première mesure de prévention de la récidive : c’est la dernière ! Dans ce domaine, les premières actions à entreprendre ne sont pas mises en place aujourd’hui. Sur le fond, enfin, comment ne pas s’insurger de voir bafouer à ce point la présomption d’innocence...

Précisément : alors que le comportement d’un chien est a priori beaucoup plus simple que celui d’un homme, on ne sait pas évaluer sa dangerosité, et c’est une vétérinaire qui vous parle ! On est donc très loin de savoir le faire pour les hommes.

Quant au caractère dissuasif de la rétention de sûreté, monsieur le ministre, la perspective d’une peine de quinze ans de prison n’est-elle pas suffisante à cet égard ? Pourquoi la rétention de sûreté serait-elle plus efficace en la matière ?

Comment imaginer que la rétention de sûreté puisse dissuader de passer à l’acte une personne dominée par ses pulsions ? Toujours sur le fond, l’idée de créer un répertoire de données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires peut certes paraître intéressante, mais qui alimentera cette nouvelle base de données ? ...

En tout cas, il aurait été préférable de mettre de l’ordre dans ce qui existe. Par l’introduction d’un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés dans un texte affichant des objectifs louables, on entretient au contraire discrètement la confusion entre le FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou ...

a mis en garde contre une pratique consistant à transférer des courriels comportant « des chaines » d'adresses mails.

a dénoncé un mélange entre différentes logiques. S'agissant d'une mesure de sûreté, celle-ci doit s'appuyer sur une probabilité de récidive, laquelle n'est pas forcément liée à la gravité du crime précédemment commis.

a demandé qui apprécierait l'urgence d'une information directe du juge de l'application des peines. Elle a également souhaité savoir précisément quelle serait la responsabilité du médecin dans ce cadre.

Le texte proposé pour l’article 723-31-1 du code de procédure pénale prévoit que la situation de tous les condamnés susceptibles de faire l’objet d’une surveillance judiciaire doit être examinée avant la date prévue pour leur libération. Cet article donne une compétence concurrente au juge d’application des peines et au procureur de la Républi...

J’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur, mais je n’ai pas compris quelle amélioration ou quelle plus-value apportait cette compétence concurrente. C’est déjà souvent ainsi, a-t-il indiqué. Mais légiférer, n’est-ce pas l’occasion de s’interroger sur ce qu’il faudrait changer, plutôt que de dire que c’est déjà souvent ainsi ? Par consé...

Mme Virginie Klès. L’article 5 quater nous semble aller à l’encontre de ce qui a été dit et répété à propos de l’augmentation considérable du nombre de gardes à vue et de la réforme nécessaire qui doit s’ensuivre.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour revenir sur le répertoire des données à caractère personnel dont on a parlé hier et pour lequel aucun moyen n’est mis en œuvre – ni même prévu d’ailleurs – en vue de l’alimenter au départ, ce qui m’amène à me demander comment il pourra être éventuellement utile. L’article 5 quinquies a pour...

L’article 6 A, introduit par l’Assemblée nationale, tend à insérer un nouvel article dans le code de procédure pénale, afin de prévoir que les services de police et de gendarmerie sont informés de la libération d’une personne condamnée pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru. La commission a fixé un quantum de p...

Au-delà de la « frénésie de fichage », la transmission de ces informations s’avérera surtout totalement inutile. Quand la personne concernée aura déménagé deux ou trois fois, les services de police et de gendarmerie disposeront d’informations inexactes, qui n’auront pas été mises à jour, et dont ils ne pourront pas faire usage parce qu’ils sero...

Bien que mon entrée dans la vie politique soit encore assez récente, je crois me rappeler que, au moment de la création du FNAEG, il avait été affirmé haut et fort que les inscriptions à ce fichier seraient exceptionnelles et ne viseraient que les personnes s’étant rendues coupables de faits extrêmement graves. Or force est de constater que le...

En dépit de son titre prometteur et des déclarations des uns ou des autres, ce projet de loi en trompe-l’œil me semble attentatoire aux principes fondamentaux de notre République, qu’on ne saurait trop rappeler : la liberté, l’égalité et la fraternité. Je serai très curieuse d’évaluer les effets de ce texte dans quelque temps. Malheureusement,...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Si seulement on pouvait parler de sécurité sans autre ...

Nous l’avons voté, mais nous le regrettons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le domicile est un espace plus dangereux pour les femmes que l’espace public, et les hommes qu’elles connaissent sont plus dangereux pour elles que les inconnus. Ces phrases ne sont pas tirées des gros titres de la presse à sensation. Il s’agit malheureusement de la réa...

Une femme sur dix : cela signifie que je connais certaines de ces femmes, que j’en côtoie régulièrement dans l’exercice de mes fonctions d’élue locale ; cela signifie aussi que chacun et chacune d’entre nous en connaît, même si nous ne les avons pas forcément reconnues. Il n’est pas aisé, en effet, de recueillir leurs confidences. Il faut avoir...