Monsieur le Sénateur,
Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ?
Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
Monsieur le sénateur,
Mon message est un cri de terreur.
Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.
Non, j...
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Bonjour,
Les AED sont des personnels indispensables au bon fonctionnement d'un établissement scolaire. Peu ou pas du tout formés, avec des conditions de travail précaires et avec des contrats à durée déterminée de maximum 6 ans, ils ne peuvent pas remplir comme il faut cette fonction essentiell...
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Bonjour Madame la Sénatrice ,
Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
En matière de déscolarisation je pense que le problème est avant tout lié au fait que l'éducation nationale a en tête qu'une chose c'est de formé n'importe comment les jeunes en les maintenant obligatoirement à l'école, il serait préférable de revenir à l'éducation et surtout à l'orientation des ...
Merci de soutenir cette proposition !
#StopPrescription
https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription
Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), cama a dit le 05/01/2022 :
Monsieur le Sénateur, Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ? Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :
Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
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Proposition de loi N° 129 (2021-2022), Cristi Barbulescu a dit le 11/12/2021 :
Bonjour, Les AED sont des personnels indispensables au bon fonctionnement d'un établissement scolaire. Peu ou pas du tout formés, avec des conditions de travail précaires et avec des contrats à durée déterminée de maximum 6 ans, ils ne peuvent pas remplir comme il faut cette fonction essentiell...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
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À propos d'une question du 15/02/2018, Henry Serge (Retraité) a dit le 17/02/2018 :
En matière de déscolarisation je pense que le problème est avant tout lié au fait que l'éducation nationale a en tête qu'une chose c'est de formé n'importe comment les jeunes en les maintenant obligatoirement à l'école, il serait préférable de revenir à l'éducation et surtout à l'orientation des ...
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Isabellecam. a dit le 03/12/2017 :
Bonjour Est ce rétro actif ?
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Séverine_Mayer (Auteure militante) a dit le 16/10/2017 :
Merci de soutenir cette proposition ! #StopPrescription https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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