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Propositions de loi de Vivette Lopez

220 propositionss de loi signées

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16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

21/07/2016 — Proposition de résolution N° 812 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

05/07/2016 — Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

25/04/2016 — Proposition de loi N° 548 (2015-2016) tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

06/04/2016 — Proposition de loi N° 539 (2015-2016) tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

06/04/2016 — Proposition de loi N° 538 (2015-2016) tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

02/03/2016 — Proposition de loi N° 429 (2015-2016) tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

19/01/2016 — Proposition de loi N° 308 (2015-2016) relative à la déclaration de domiciliation

19/01/2016 — Proposition de loi N° 309 (2015-2016) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

01/12/2015 — Proposition de loi N° 207 (2015-2016) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

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