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Les interventions de Vivette Lopez sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/01/2017 — Amendement N° COM-162 au texte N° 20162017-019 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Lopez, au nom de la commission de la culture
Rédiger ainsi cet article : La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° L’article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle rendent compte des résultats des élections gén...
10/01/2017 — Amendement N° COM-161 au texte N° 20162017-019 - Article 21 (Adopté)
Mme Lopez, au nom de la commission de la culture
1° Alinéa 2 Remplacer les mots : de défense des langues par les mots : concourant à la promotion des langues et cultures ; 2° Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le 1° du présent amendement apporte une modification de nature rédactionnelle. Le 2° du présent amendement supprime les 1° et 2° de l'article 21, qui ont l...
10/01/2017 — Amendement N° COM-160 au texte N° 20162017-019 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Lopez, au nom de la commission de la culture
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'expérimentation de la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans dans les départements et régions d'outre-mer.
10/01/2017 — Amendement N° COM-159 au texte N° 20162017-019 - Article 13 C (Adopté)
Mme Lopez, au nom de la commission de la culture
Rédiger ainsi cet article : À l’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, après le mot : « échanges » est inséré le mot : « scolaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de nature essentiellement rédactionnelle, conserve l'extension du champ du FEBECS aux échanges scolaires. Il revient sur la réd...
