Loi de finances pour 2021

Effectivement, ma collègue Martine Berthet a bien défendu cet amendement. J’ajouterai simplement que, si cette mesure doit permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de financements pour des projets de développement de l’attractivité, elle peut aussi favoriser un renouvellement de l’offre touristique, avec, notamment, une adaptatio...

Il me revient d’apporter un éclairage sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Je voudrais formuler trois observations sur la part du plan de relance consacrée aux quartiers populaires, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et enfin sur la vision qui doit animer cette politique. Le 14 novembre, les maires des quartier...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de la mission « Cohésion des territoires », j’aborderai le volet relatif au logement et mon collègue Serge Mérillou traitera de la politique de la ville. Le budget de 2021 pour le logement et l’hébergement est un budget de continuité, avec de...

Depuis le début du quinquennat, les aides au logement sont la cible du Gouvernement, dont les actes constituent autant d’atteintes au pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles et des jeunes, au vu des difficultés que ceux-ci rencontrent pour accéder au logement et s’y maintenir. La réforme dite de la contemporanéité des aides personnalisée...

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de paiement dévolus au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), tels que le Gouvernement s’est engagé à les verser au cours du quinquennat ; il nous semble important que soit apportée la démonstration du respect de cette promesse. En juillet 2018, le Président de la Répub...

Cet amendement vise à accroître de 34, 1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 01 du programme 147, « Politique de la ville ». Il vise à augmenter de 50 % les moyens du programme de réussite éducative afin d’envisager son doublement sur deux ans. Ce programme repose sur l’approche globale des...

Cet amendement s’attache à la question de la continuité éducative, qui a été criante pendant la crise du covid-19, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – les maires nous l’ont confirmé. À la rentrée scolaire 2019, quatre-vingts cités éducatives ont été créées, qui sont complémentaires des parcours de réu...

La santé est la deuxième préoccupation des maires qui nous ont saisis. Le Président de la République a décidé, le 18 juillet 2018, de doubler le nombre de maisons et de centres de santé d’ici à 2022. Il y avait 209 centres de santé et 42 maisons de santé pluridisciplinaires en 2018 et, respectivement, 222 et 78 en mars 2020. Toutefois, malgré...

Les maires des quartiers de la politique de la ville souhaitent que l’on change de méthode. En effet, les financements qui leur sont nécessaires n’arrivent pas toujours, ou très peu, sur leur territoire. En outre, les dispositifs correspondants sont parfois en décalage avec les besoins exprimés. Ils appellent donc à la création d’un Conseil na...

Je ne demandais pas l’arrêt de la réforme de la contemporanéité des aides au logement. Mais j’ai attiré plusieurs fois l’attention du Gouvernement sur le problème de ces jeunes actifs qui, avec la crise actuelle, vont de plus en plus devoir accepter des emplois précaires et vont avoir des difficultés à s’installer. J’entends bien ce que m’a de...

Compte tenu de ce que nous avons voté dans le plan de relance pour l’ANRU, particulièrement pour le nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, je retire cet amendement. Je précise néanmoins que la question de l’ANRU reste au centre de nos préoccupations et de celles des maires. Il conviendrait que l’ANRU puisse financer rap...

Je maintiens cet amendement, comme je maintiendrai l’amendement n° II–613 qui concerne les cités éducatives – ils sont complémentaires. Les acteurs de terrain sont tout à fait capables de piloter et de mettre en œuvre ces programmes. C’est d’ailleurs ce qu’ils souhaitent. Il est donc important de doubler les crédits : c’est une demande qui éman...

Je voterai cet amendement. Les maires nous l’ont dit, les associations sportives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville voient leurs inscriptions baisser énormément en ce moment. Or ces associations sportives sont vraiment des vecteurs d’intégration sociale et de citoyenneté dans les quartiers. Il est donc important de les ...

Il s’agissait effectivement d’un amendement d’appel. M. Dallier l’a dit, les maires sont tout à fait capables de s’organiser tous seuls et ils le feront. Il est néanmoins important que le Gouvernement entende que la méthode doit changer : les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être entendus et obtenir des di...

Le président du Sénat, M. Larcher, a sollicité Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui elle-même m’a demandé d’organiser, en tant que rapporteure pour avis du budget de la politique de la ville, une audition des maires ayant signé une lettre au Président de la République, le 14 novembre dernier, pour l’alerter s...

Cet amendement, dans la suite du précédent, vise à créer 20 000 places supplémentaires de parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les PEC constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand. Ils apparaissent comme un outil e...

L’objet de cet amendement est de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentaire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. En effet, la crise sanitaire et les quelque 85 % de projets désormais validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine font apparaître une importante demande d’améliorati...

Cet amendement vise à créer 80 cités de l’emploi supplémentaires, afin de rendre plus efficaces, à l’échelon local, les politiques de l’emploi menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Notre amendement tend à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, quel que soit leur lieu d’implantation. La crise du logement abordable doit nous inciter à construire massivement des logements qui répondent aux besoins des Français....

La loi de finances pour 2020 a prévu l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % aux constructions de logements locatifs sociaux financés en PLUS qui font l’objet d’une convention de renouvellement urbain. Notre amendement tend à étendre ce régime aux logements locatifs sociaux construits dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, ...