Lutte contre le dérèglement climatique

Le présent amendement vise à instaurer une aide pour les entreprises des services de l’automobile, de telle sorte que celles-ci puissent s’adapter à cette transition. Si l’échéance de 2030 fixée à l’article 25 permet aux constructeurs et aux industriels de visualiser une trajectoire claire, qui dynamisera le marché des véhicules à faibles émis...

L’article 22 bis C intègre dans le projet de loi les dispositions de nature fiscale de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, que nous avons examinée au début du mois d’avril 2020. Dans la lignée de la position que nous avons défendue lors de l’examen...

Madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincus. Nous entendons l’intérêt de cette réforme et, comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, la commission a bien encadré les choses. Toutefois, je crains que vous n’alliez pas au bout de cette ordonnance et que des pans entiers du code minier restent inchangés. Il me semble que vous cherc...

Vous avez sans doute raison, madame la ministre, nous devons travailler dans la concertation sur cette problématique de l’éolien, mais on ne peut pas nier qu’il existe une saturation dans certains territoires où nous sommes confrontés à l’opposition des populations. Ce n’est pas pour cela qu’il ne faut rien faire, mais le travail doit être fait...

Il s’agit d’une question très problématique. Certes, cela ne doit pas nous empêcher d’aller vers des énergies renouvelables, mais, j’y insiste, il est essentiel de tenir compte aussi de l’acceptabilité sociale de ce sujet.

Les dispositions de cet amendement me permettront peut-être de synthétiser ce qui vient d’être dit sur certaines travées. Nous proposons d’annexer au SCoT ou, à défaut, au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) un document traduisant les objectifs quantitatifs régionaux de production d’énergie éolienne de manière territorialisée. Bien sûr...

Comme mon collègue, je vois bien que le sous-amendement du Gouvernement tend à réduire la portée de l’amendement n° 758. Cela étant, comme l’a dit M. le rapporteur, je comprends aussi la nécessité de sécuriser le système. C’est pourquoi, même si ce n’était pas tout à fait ce que nous aurions voulu, nous voterons également le sous-amendement pui...

Je voterai ces amendements, mais je tenais à appeler votre attention sur le fait que l’ONF souffre d’une mauvaise gestion et voit ses effectifs diminuer, ce qui place ses agents en difficulté. Ainsi, si l’on veut attribuer à ces agents des missions supplémentaires ou leur permettre de conserver leurs missions – ils sont très compétents –, enco...