Loi de finances pour 2024

Alors que les informations n’ont jamais été aussi nombreuses, impliquant davantage de contrôle de leur fiabilité, les fonds alloués aux associations de protection de consommateurs ont fortement baissé ces dernières années. La Cour des comptes, dans son rapport rendu en 2021, évoque une diminution globale des subventions aux associations agréée...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Monsieur le ministre, comment faire pour que ce sujet réellement important soit pris en compte à sa juste valeur ? Vous pouvez tout à fait me répondre ultérieurement.

Alors que les informations n'ont jamais été aussi nombreuses, impliquant davantage de contrôle de leur fiabilité, les fonds alloués aux associations de protection de consommateurs ont fortement baissé ces dernières années. La Cour des comptes, dans son rapport rendu en 2021, évoque une diminution globale des subventions aux associations agréée...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Monsieur le ministre, comment faire pour que ce sujet réellement important soit pris en compte à sa juste valeur ? Vous pouvez tout à fait me répondre ultérieurement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l'augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes u...

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu’en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. ...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu’elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu’ils subissent de ce fait tous les ans. L’examen de cet amendement, qui prévoit une compensati...

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu'en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. ...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu'elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu'ils subissent de ce fait tous les ans. L'examen de cet amendement, qui prévoit une compensati...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d’ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un nouveau logement, est venu s’ajouter à toutes les économies bu...

La mesure proposée – le rétablissement de l’APL accession – aurait un coût de 50 millions d’euros, ce qui apparaît très raisonnable pour un outil extrêmement efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L’APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l’acte d’acquisition. Il est doublement import...

Le Secours catholique a publié, le 14 novembre dernier, son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France. Cette année encore, la pauvreté s’aggrave dans notre pays : elle touche en premier lieu les femmes, surtout les femmes avec enfants. Le parc d’hébergement est stabilisé pour 2024 à 203 000 places. Or, comme nous le rappelle la Fédér...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d'ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s'installant dans un nouveau logement, est venu s'ajouter à toutes les économies bu...

La mesure proposée – le rétablissement de l'APL accession – aurait un coût de 50 millions d'euros, ce qui apparaît très raisonnable pour un outil très efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L'APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l'acte d'acquisition. Il est doublement important auj...

Le Secours catholique a publié, le 14 novembre dernier, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Cette année encore, la pauvreté s'aggrave dans notre pays : elle touche en premier lieu les femmes, surtout les femmes avec enfants. Le parc d'hébergement est stabilisé pour 2024 à 203 000 places. Or, comme nous le rappelle la Fédér...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d’une enveloppe de 375 millions d’euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L’Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un object...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d'une enveloppe de 375 millions d'euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L'Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un object...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l’abandon du projet de loi Grand Âge, des mesures d’aide supplémentaires sont nécessaires ...

Selon le Haut-Commissariat au Plan, la France comptera 11, 3 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en 2050, contre 6, 5 millions aujourd’hui. Ce phénomène est particulièrement prégnant en Martinique. Parmi ces personnes, 2 millions seront modérément dépendantes et 900 000 le seront sévèrement, contre respectivement 1, 3 million et 600 ...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l'abandon du projet de loi grand âge, des mesures d'aide supplémentaires sont nécessaires pour acc...