Interventions de Viviane Artigalas

Ce rapport équilibré tient compte des divers enjeux, sécurité, économie, usages personnels. Le sujet aurait mérité plus de discussions : c'est un débat de société ! La 5G ouvre des perspectives intéressantes, mais nous devons nous interroger sur la société dans laquelle nous vivrons dans quelques années. D'abord un amendement à la loi Pacte, en...

Cela n'exclut-il pas dès lors les premiers déploiements de 5G, ceux qui s'appuient sur la 4G, au risque de fragiliser le régime ici créé ?

L'idée était aussi que les équipements soient déployés de façon cohérente, et qu'en cas de panne, un autre équipement prenne la relève. Mais cela ne marche pas ! Un expert nous l'a dit, il ne sera pas possible de faire de l'interopérabilité. Je suis d'accord pour supprimer la validation par le Premier ministre, mais il importe que le dossier ...

Le Premier ministre ne peut imposer les types de matériels et leur localisation. En revanche, il est normal qu'il soit informé de l'implantation.

Viser les États étrangers plutôt que les États hors Union européenne ne risque-t-il pas de fermer la porte à toute stratégie européenne ? Quant à la proportionnalité, nous venons déjà d'exclure les équipements liés à la 4G : il ne faudrait pas transiger avec le « risque sérieux ».

Le traitement des données et ce qui peut en être tiré m'apparaissent également importants. On imagine bien comment, à un moment donné, des algorithmes de traitement des données, s'ils tombent dans de mauvaises mains, peuvent volontairement déboucher sur de la manipulation ou de la discrimination, positive ou négative. Comment faire pour préven...

L’espace numérique de santé doit être un dispositif au service des citoyens et de l’exercice de leur droit à un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Cet amendement vise à intégrer à l’ENS unoutil permettant à l’assuré de saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui êtr...

La fracture numérique ne doit pas se superposer à la problématique des déserts médicaux. Cette fracture est toujours une réalité pour bon nombre de territoires. Les zones blanches ou faiblement couvertes cumulent bien souvent les difficultés. Elles sont les plus touchées par la désertification médicale et elles sont loin d’espérer un jour obte...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme notre amendement à l’article 13, celui-ci vise à inscrire dans la loi la prise en compte des inégalités territoriales en matière d’aménagement numérique qui préexistent au déploiement de la télémédecine. Afin d’éviter que le déploiement incomplet des structures de télémédecine sur le territoire ne provoque une nouvelle exclusion, cet ame...

Cet amendement tend à proposer un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires. L’aggravation de la fracture sanitaire est manifeste. Près d’un tiers des Français éprouve aujourd’hui des difficultés d’accès géographique aux spécialités – pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes –, et un quart aux médecins généralistes. Selon une étude d...

Les élus locaux sont directement concernés par l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. Ils s’y impliquent depuis des années et y consacrent de plus en plus de financements, en soutenant notamment les projets des professionnels de santé. Or ils se sentent trop souvent exclus des processus de décision, relégués à un rôle de finan...

L’adoption de l’amendement n° 603 rectifié permettra d’atteindre l’objectif que nous visons. Je retire donc bien volontiers mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration des projets territoriaux de santé. L’article 7 prévoit la création du projet territorial de santé et assure l’approbation des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, par le directeur ...

Nous comprenons tous l'importance du déploiement rapide de la 5G pour la compétitivité de nos entreprises et le développement de nos territoires - ruraux en particulier. Une étude d'impact nous aurait servi, il est vrai. Le modèle économique de la 5G n'est pas stabilisé. L'expérimentation que vous proposez permettra-t-elle de mieux l'anticiper,...

Internet a changé le monde. C'est un fait. On ne peut envisager la souveraineté numérique de la même manière que l'on conçoit les autres formes de souveraineté. Il ne suffira pas d'édicter des normes ou d'ériger des murs. Au contraire, notre souveraineté numérique suppose la capacité d'agir, de naviguer, de travailler dans cet univers. Pour pr...

Effectivement, les conseils d’administration des lycées professionnels sont présidés par une personnalité qualifiée, mais à la différence des établissements technologiques, ces établissements concernent exclusivement la filière professionnelle. En tant qu’ancienne chef d’établissement, je reconnais que les gestionnaires d’établissement voient ...

Cet amendement est important. En effet, à Mayotte, dont je connais bien la situation, les élèves sont obligés d’aller en cours par rotation. Il faut donc permettre une construction plus rapide des d’établissements scolaires, ne serait-ce que pour s’assurer que l’obligation de scolarité actuellement en vigueur soit effectivement respectée. Cette...

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette clarification. Comme vous l’avez dit, il faut que nous soyons très vigilants : la laïcité ne doit pas servir de prétexte à tout et n’importe quoi.

Tout à l’heure, on a reproché à certaines familles de ne pas venir à l’école. Continuons comme cela, et la loi de 1905 ne sera plus une loi d’émancipation, comme le souhaitaient ses concepteurs, mais une loi d’exclusion. Nous devons veiller à ne pas exclure certains parents de l’école. Nous disposons de tout l’arsenal juridique nécessaire pour ...