Interventions de Viviane Artigalas

La question du logement est très importante pour la qualité de vie. Quel est l'impact de la baisse des crédits du logement sur la politique de la ville ?

Merci de vos réponses sur la production d'hydrogène. Je ne suis pas convaincue de vos réponses sur le projet de réorganisation « Hercule ». L'objectif annoncé par le ministre de l'économie et des finances est de garantir l'intégrité d'EDF et de faire en sorte qu'il reste le fleuron industriel national qu'il est aujourd'hui. Comment comptez-vou...

Monsieur le ministre, je voudrais intervenir en complément de Mme Loisier sur le plan France Très Haut Débit. L'investissement dans les réseaux d'initiative publique (RIP) avait été évalué à environ 14 milliards d'euros. L'État s'était engagé à hauteur de 3,3 milliards d'euros d'ici à 2022 - c'était la moitié du financement public. Je ne vou...

L’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui retrace les différentes mesures d’exonérations de cotisations sociales, reste très sommaire s’agissant de l’évaluation de ces dispositifs. Ce constat est appuyé par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de sécurité soc...

Oui, monsieur le président. Je comprends les réserves de M. le rapporteur général à l’égard des demandes de rapport, mais, en l’occurrence, le sujet est important, comme il l’a dit, au vu des sommes en jeu. Si je vous comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, vous nous demandez de faire le travail, mais j’estime que c’est au Gouvernement...

Mon amendement a déjà été défendu d’un point de vue technique, mais je veux insister sur l’importance de cette mesure. En effet, nous devons nous saisir de tous les dispositifs qui peuvent aider à l’installation des jeunes agriculteurs. Notre agriculture est en danger. Nous avons des atouts remarquables, mais il faut que nos jeunes puissent s’...

Je veux insister de nouveau, à propos de la santé et de la maladie cette fois, sur l’importance, pour nos jeunes agriculteurs, de ces dispositifs. Il faut en tenir compte. Ce deuxième mécanisme peut les aider.

Monsieur le ministre, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers l'agriculture biologique. Cela entraîne un essor de production et les entreprises de la filière biologique sont nécessairement obligées de s'adapter. Les productions et transformations biologiques sont aujourd'hui soumises à des cycles économiques très tendus liés à leur mo...

Au travers de l’article 3 du texte, le Gouvernement acte, cela a été dit, la non-compensation à la sécurité sociale des décisions qu’il prend. Les pertes de recettes ou les transferts de charges entre l’État et la sécurité sociale sont pourtant régis par le principe de « compensation intégrale », défini à l’article L. 131-7 du code de la sécur...

Au travers de l’article 3 du texte, le Gouvernement acte, cela a été dit, la non-compensation à la sécurité sociale des décisions qu’il prend. Les pertes de recettes ou les transferts de charges entre l’État et la sécurité sociale sont pourtant régis par le principe de « compensation intégrale », défini à l’article L. 131-7 du code de la sécur...

Ma première question porte sur la massification de la vente des logements sociaux prévue dans la loi ELAN. Action Logement a engagé le processus et je souhaite vous interroger sur ses modalités de mise en oeuvre pour que l'accession sociale à la propriété puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières, sociales et patrimoniales. ...

OVH nous a confirmé qu'elle constituait 95 % de la clientèle de KOSC. Pour survivre, KOSC devrait s'appuyer sur un opérateur plus important. Si cela ne se fait pas, que se passera-t-il ? Nous redoutons des ruptures d'abonnement.

C'est aussi une question de coût.

En milieu rural, les entreprises s'unissent parfois en associations pour trouver les ressources nécessaires à leur numérisation. Les Pôles d'équilibres territoriaux et ruraux mettent en place des lieux où les entreprises trouvent des ressources numériques. Comment les aider ?

Pouvez-vous aider les associations de petites entreprises ?

J'ai eu la chance de participer au même déplacement que ma collègue Vivette Lopez aux îles Éparses. À Mayotte, j'ai pu constater de nombreuses difficultés d'accessibilité et de mobilité : prix des billets d'avion, question de la piste longue, effets des grandes marées et de l'enfoncement de l'île à la suite de l'éruption volcanique, etc. À La R...

J’ai demandé la parole pour en remettre une couche – passez-moi l’expression ! Je ne comprends pas comment l’on peut encore penser, après toutes les lois sur la déconcentration et la décentralisation, qu’une décision prise localement peut galvauder un dispositif et conduire à des passe-droits. Pour moi, c’est inenvisageable ! Je fais confiance...

Cet amendement vise à aller plus loin que ce qui était prévu dans le projet de loi initial. En effet, il tend à donner voix au chapitre aux communes concernées par un plan de secteur. Surtout, il vise à permettre aux communes d’engager et d’approfondir les discussions avec son EPCI. C’est finalement un amendement de bon sens que je vous propos...

Monsieur le ministre, vous avez dressé une véritable revue de la question, sans omettre les points de vigilance, et en montrant combien la souveraineté numérique est une mission régalienne essentielle de l'État. Celui-ci doit poser un cadre transversal : je souhaite que vous nous disiez plus précisément comment l'exécutif organise le travail co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux avant toute chose saluer la qualité du travail collectif et des débats qui ont présidé à l’examen de ce texte, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et qui nous ont permis d’arriver à un compromis satisfaisant. Je veux aussi rappeler le rôle essentiel du...