Interventions de Viviane Artigalas

Je rejoins le propos de Mme Carrère. Nous convenons de la nécessité du financement global de la LGV. Nous avons toujours soutenu ce projet, indispensable, et les Hautes-Pyrénées ont bien évidemment participé au financement du premier tronçon. En revanche, comme Mme Carrère, je ne comprends pas l’argument de M. le ministre. Je pense que nous po...

Je partage le constat de Micheline Jacques : l'augmentation des budgets n'est qu'apparente. Ce budget apparaît finalement comme un budget de transition ne permettant d'apporter aucune perspective vers un changement politique pour l'outre-mer. Par ailleurs, ce budget ne propose ni mesure visant à protéger le pouvoir d'achat ni moyens pour l'ai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accession à la propriété est particulièrement complexe dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones où le prix du foncier a explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de l...

Les critères des zones tendues sont trop restrictifs face à la crise actuelle du logement. La tension dans le secteur du logement s'observe partout, notamment dans les communes touristiques et dans celles situées en périphérie de ces zones. L'extension du BRS permettrait à un nombre plus important de ménages d'accéder à la propriété. Il existe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accession à la propriété est particulièrement complexe dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones où le prix du foncier a explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n’ont plus les moyens de se loger dans leur région d’origine ou près de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accession à la propriété est particulièrement complexe dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones où le prix du foncier a explosé ces dernières années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n’ont plus les moyens de se loger dans leur région d’origine ou près de l...

Les critères des zones tendues sont trop restrictifs face à la crise actuelle du logement. La tension dans le secteur du logement s’observe partout, notamment dans les communes touristiques et dans celles situées en périphérie de ces zones. L’extension du BRS permettrait à un nombre plus important de ménages d’accéder à la propriété. Il existe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, même s'il a été enregistré au Sénat en avril dernier, s'inscrit en définitive dans la lignée du discours du Président de la République qui, après les émeutes, avait annoncé plus de décentralisation et plus de simplification, s'engageant à redonner du pouvoir aux élus loca...

Il risque ensuite de menacer l'indépendance des organismes d'HLM, qui collaborent, certes, avec les élus et l'État, mais doivent répondre en toute impartialité aux problématiques suivantes : mettre en œuvre la politique du « Logement d'abord » et du logement des personnes prioritaires ; procéder aux relogements rendus nécessaires par les progra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, même s’il a été enregistré au Sénat en avril dernier, s’inscrit en définitive dans la lignée du discours du Président de la République qui, après les émeutes, avait annoncé plus de décentralisation et plus de simplification, s’engageant à redonner du pouvoir aux élus loca...

Il risque ensuite de menacer l’indépendance des organismes d’HLM, qui collaborent, certes, avec les élus et l’État, mais doivent répondre en toute impartialité aux problématiques suivantes : mettre en œuvre la politique du « Logement d’abord » et du logement des personnes prioritaires ; procéder aux relogements rendus nécessaires par les progra...

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l'État, effective au moment de la livraison de l'immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n'ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l'a souligné notre collègue Fabien Gay, c'est d'abord en raison de la création d'un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...