Interventions de Viviane Artigalas

Ces fermetures impliquent que les élus aient recours, d’une part, à un comptable pour l’exécution du budget de la commune, d’autre part, à un cadre conseiller. Ce qui est embêtant, c’est que, quand ils vont téléphoner à la trésorerie principale, ce n’est pas toujours la même personne qui va leur répondre. Il serait plus efficace de pouvoir avoi...

Non ! Dans les communes où une telle réorganisation des trésoreries a déjà eu lieu, les maires n’ont pas toujours le même interlocuteur – cela m’a été confirmé. Je voudrais tout de même le rappeler, tout cela est dû à une baisse globale des services dans les centres des finances publiques, alors même que les besoins des communes en matière de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers mois notre assemblée a eu à débattre de plusieurs textes relatifs aux politiques du logement. Tout récemment, nous avons examiné la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non décent. S...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers mois notre assemblée a eu à débattre de plusieurs textes relatifs aux politiques du logement. Tout récemment, nous avons examiné la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non décent. S...

Une rumeur veut que les collectivités auraient beaucoup d'argent, mais la trésorerie des collectivités, là où elle existe, sert aux investissements, donc à l'économie locale, c'est vertueux, il en va de la vie sur les territoires : comment le faire comprendre à Bercy ? Les normes et contraintes budgétaires, de plus en plus nombreuses, paraissen...

Pour soutenir les collectivités dans leurs efforts de construction de logements sociaux et être en mesure de répondre davantage à la forte demande de logements à prix abordable, cet amendement tend à pondérer l’artificialisation résultant de projets de construction de logements sociaux. Il s’agirait des opérations de construction ou d’aménagem...

Je maintiens mon amendement. J’appelle votre attention sur le fait qu’en matière de construction la plupart des difficultés affecteront, selon nombre d’observateurs, la construction de logements sociaux, même si elle consomme moins de foncier, comme vous l’avez mentionné, monsieur le ministre. Lorsque le foncier sera rare, les opérateurs et l...

Nous sommes parvenus au cœur de cette proposition de loi : la garantie rurale. En effet, celle-ci nous a été demandée par tous les représentants des territoires, en particulier ruraux. Il s’agit évidemment d’une garantie minimale, qui profitera le plus souvent aux communes rurales. Je tiens à rassurer sur la question de la sobriété foncière. ...

J’ai aussi le mérite de la cohérence, cher Jean-Pierre Decool : j’ai été présidente de l’association des maires de mon département des Hautes-Pyrénées en 2014 et j’ai toujours milité pour que la compétence eau et assainissement reste optionnelle. Je reste sur cette position parce que tout ce que j’ai vu dans mon territoire me montre bien que c...

Dans mon département, la communauté d’agglomération regroupe deux grandes villes et une multitude de toutes petites communes. Elle n’avait aucune envie de prendre cette compétence et les petites communes du pays de Lourdes, qui ont dû la lui transférer, ne sont plus compétentes du tout. Certaines communes ont fait des investissements, même ave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les sources, le nombre d’habitats indignes en France est estimé à 450 000 logements ou à 600 000, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, qui ne saurait être accusée d’excès, compte tenu des situations dramatiques qu’elle étudie et suit de près. Selon ce même...

Cet amendement est une petite mesure de compensation qui a été négociée, mais il n’annulera pas la brutalité de ce projet de loi. Avec cet article 8, vous avez au moins le mérite de la cohérence dans la casse de notre système de solidarité. Vous voulez faire travailler deux ans de plus nos concitoyens, quelles que soient leurs difficultés et l...

Encore une fois, on le voit bien, ces dispositifs sont là pour combler des difficultés. Bien évidemment, je n’ai pas compris tout ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Je pense d’ailleurs que nos concitoyens ne comprendront pas non plus. Ce que je retiens, c’est que tout le monde devra travailler jusqu’à 64 a...

Encore une fois, on le voit bien, ces dispositifs sont là pour combler des difficultés. Bien évidemment, je n’ai pas compris tout ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Je pense d’ailleurs que nos concitoyens ne comprendront pas non plus. Ce que je retiens, c’est que tout le monde devra travailler jusqu’à 64 a...

Il s'agit d'une période d'un an maximum : dès que le document du SRADDET sera disponible, le travail pourra commencer. Mais, certains territoires n'ont pas du tout commencé à revoir le PLUi. Il faut laisser le temps de la concertation.

C'est un amendement d'appel ; il ne faudrait pas que le « ZAN » accroisse encore les difficultés que nous rencontrons déjà pour construire des logements sociaux. On manque de terrains. Il serait pertinent de créer une exception pour les logements sociaux.

S'agissant de l'amendement COM-1, je rappelle que certains PLUi rassemblent des communes de montagne et d'autres qui ne sont pas des communes de montagne. J'imagine le casse-tête que représenterait un tel calcul pour les élus.

Il faut trouver une solution pour les territoires qui ne sont pas couverts par des SCoT.

Merci de votre présence, vos informations nous éclairent. Dans votre rapport de février 2021 relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique, vous proposez - c'est votre Axe II - de « renforcer la portée du principe de libre administ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, relatif aux effets des recettes et des dépenses de la réforme des retraites sur le régime de la sécurité sociale. Pourquoi proposons-nous cette suppression ? Sur la question des recettes, nous vous avons montré qu’il y avait bien d’autres solutions que celle qui consiste à reculer l’âge de la retra...