Interventions en hémicycle de Viviane Malet

Sans vouloir allonger les débats, il y a un plan de relance pour l’outre-mer – on vient d’en parler – et des millions d’euros sont posés sur la table, mais s’il n’y a plus d’entreprises locales pour répondre aux appels d’offres, on devra faire venir des entreprises d’Europe ou de l’Hexagone…

Cet amendement a pour objet de permettre aux établissements privés de santé d’être soumis au barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique applicable aux entreprises ultramarines, pour une durée de deux années – du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 –, dans une logique de différenciation, afin de tenir comp...

Le présent amendement va dans le même sens, mais pour les entreprises de taille intermédiaire établies outre-mer. Ces entreprises de plus de 250 salariés ou de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, fortement créatrices d’emploi, ne peuvent pas toujours, paradoxalement, bénéficier du régime renforcé d’exonération de charges sociale...

Au travers de cet amendement, je propose que le cotisant qui conteste la dette portée dans le plan covid-19 puisse bénéficier d’un délai de six mois, afin de finaliser son plan d’apurement.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Sauf Nicolas Sarkozy !

Cet amendement est porté par M. Gremillet. La reprise de la trajectoire carbone, à laquelle le Gouvernement a dû renoncer l’année passée sous l’effet de la contestation sociale, n’est pas exclue, puisqu’elle fait l’objet d’un débat au sein de la Convention citoyenne pour le climat. Une telle éventualité suscite de fortes inquiétudes chez les m...

Cet amendement est porté par M. Gremillet. La reprise de la trajectoire carbone, à laquelle le Gouvernement a dû renoncer l’année passée sous l’effet de la contestation sociale, n’est pas exclue, puisqu’elle fait l’objet d’un débat au sein de la Convention citoyenne pour le climat.

Sur l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat, l’article 2 de la loi relative à l’énergie et au climat prévoit l’évaluation, dans le cadre de chaque projet de loi de finances initiale, des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de notre politique énergétique nationale, désormais fixés par le législateur dans le cadr...

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié, à compter du 1er janvier 2020, les règles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La modulation de la contribution due par les entreprises à l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) afin de s’acq...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il convient de rendre pérenne la nouvelle aide à l’accession au logement outre-mer et de permettre sa mise en œuvre et son opérationnalité effective dès le début de 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer. Nous proposons donc d’insérer le texte rédigé par le Gouvernement dans le code de la construction en c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les installations de stockage souhaitant bénéficier du taux réduit de TGAP stockage pour la valorisation à 75 % du biogaz capté vont devoir effectuer un mesurage direct des volumes de biogaz captés dès le 1er janvier 2020. Or cette prescription est impossible à mettre en œuvre dans les délais prévus par la loi. En effet, la plupart des instrum...

Cet amendement est défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre effectif l’axe 2 des conclusions de la Conférence du logement en outre-mer, « Adapter l’offre aux besoins des territoires ». Il s’agit d’adopter une démarche plus qualitative pour la construction de logements sociaux, dans le cadre du Plan logement outre-mer 2019-2022. Il tend donc à porter à 25 % le taux de logeme...

Non, je le retire, monsieur le président.