Conseil économique social et environnemental

Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre à des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de participer ponctuellement, avec voix consultative, aux travaux des commission...

Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : départements insérer les mots : , circonscriptions législatives des Français établis hors de France Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité, pour les Français établis hors de France, de signer une pétition adressée au Conseil économique, social et environnemental. La nouve...

Alinéa 5 Après le mot : outre-mer insérer les mots : , des Français établis hors de France Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la représentation des Français établis hors de France au sein du Conseil économique, social et environnemental. Entre 1984 et 2010, les Français établis hors de France étaient représentés pa...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction résultant de la présente loi, n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conse...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le Président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le Président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation a...

Alinéa 2 Supprimer les mots : prévues par la loi et Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. – Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et sous réserve des engagements internationaux de la France, lorsque le Con...

Alinéa 5 Remplacer les mots : des outre-mer par les mots : des départements et régions d'outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie Exposé sommaire : La rédaction de la comm...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement de la faculté de tirage au sort à l'article 9. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'...

Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. « Des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec ...

Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et porte un sujet d’intérêt national. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que les pétitions adressées au Conseil économique, social et environnemental portent sur un sujet d'intérêt national. Cette précision apparait comme une alternative à la condi...

Remplacer les mots : , le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs par les mots : ou le président du Sénat Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la faculté pour soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil économique, social et environnemental d’une demande d’avis sur la mise en œuvre...