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Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 41 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction résultant de la présente loi, n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le rétablissement, à l'article 7, du comité de suivi sur la composition du Conseil économique, social et environnemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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