Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture sont à même de fournir une véritable expertise, qu’il s’agisse de l’organisation du tissu économique, commercial et artisanal ou de la consommation des terres agricoles. M. Pointereau vient de l’indiquer : cette proposition de loi ...

Il s’agit d’un amendement dont Mme Gisèle Jourda est le premier signataire. De nombreux élus regrettent de ne pas être associés à l’élaboration de plans de prévention des risques d’inondation, les PPRI, et qu’ils soient confiés par la Direction départementale des territoires et de la mer à des cabinets d’étude privés. Ces derniers appliquent à...

Je tiens à préciser que cette étude d’impact a aussi pour but d’associer les élus. Qui mieux qu’eux peut démontrer aux services de l’État l’utilité des aménagements mis en place pour pallier ces risques. Nous regrettons l’avis défavorable de la commission – nous nous attendions à l’avis émis par le Gouvernement. En effet, plus nous associons l...

Cet amendement, adopté en commission à l’unanimité, va dans le bon sens. Il vise à offrir aux élus une marge de manœuvre en matière d’établissement du périmètre. Il est selon moi indispensable de définir un périmètre et de maintenir une centralité, pour éviter que cela ne soit n’importe quoi sur les territoires. Je ne comprends donc pas la posi...

Je me fais ici le porte-parole de mon collègue Franck Montaugé. Comme nous l’avons rappelé hier soir, les très petites communes doivent avoir toute leur place dans le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous souhaitons attirer l’attention sur les critères retenus dans la proposition de loi pour la création d...

Regrouper plusieurs communes au sein d’un périmètre « OSER » permettrait d’éviter une concurrence entre territoires. Si deux communes voisines soutiennent chacune de leur côté l’installation d’une poissonnerie sur leur territoire, les deux commerces mourront. L’idée est ici de favoriser l’émergence de projets cohérents à l’échelle des EPCI rura...

L’examen de cet article est l’occasion de mettre en avant le travail de l’EPARECA, dont la vocation est de favoriser le développement économique, la cohésion et la mixité sociales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’ai pu constater que cet établissement était parfois peu connu, ce qui est regrettable, puisqu’il ne peu...

Le groupe socialiste s’abstiendra sur les trois amendements restant en discussion, notamment parce qu’il est utile que certaines agences aient des missions bien spécifiques, comme l’a souligné à juste titre M. Dallier. En l’occurrence, celle dont la proposition de loi prévoit la création interviendrait spécifiquement dans les centres-villes et ...

Mon explication de vote porte sur l’ensemble des amendements. Effectivement, nous avons besoin de moyens, de leviers dans les périmètres « OSER », mais prenons garde, mes chers collègues, à ne pas accumuler les dispositifs de crédits d’impôt. Le Gouvernement aurait beau jeu de dire que c’est une proposition de loi fourre-tout, l’auberge espagn...

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, car nous nous sommes toujours opposés, pour le coup, aux possibilités de dérogations en matière de protection du patrimoine. L’amendement aurait pu être plus précis et viser spécifiquement les monuments historiques classés, voire inscrits, mais une telle précision pourrait tout aussi bien tro...

Madame la présidente, nous aimerions que vous regardiez mieux l’hémicycle avant de mettre un article aux voix, car il y avait des demandes de parole sur l’article 8.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos villes et nos villages affrontent, depuis plusieurs années, l’urgence. Cette urgence est connue : c’est celle de la dévitalisation commerciale, du déclin de l’habitat, de la déprise démographique et de la disparition progressive d’espaces publics propices au maintien du lien ...

Au nom du groupe socialiste, nous défendrons plusieurs amendements. Nous souhaitons garantir la bonne inclusion des communes très rurales et des communes d’outre-mer dans le dispositif « OSER ». Nous accordons une attention particulière à ne pas légiférer uniquement pour la métropole urbaine. N’oublions jamais que la ruralité et les territoires...

Je compléterai l’argumentation de mon collègue Montaugé. Ouvrir le dispositif à toutes les communes n’empêcherait pas de devoir respecter deux des trois critères définis dans la proposition de loi. Ne faisons pas de contresens. Nous soutiendrons cet amendement, dont l’adoption permettrait d’avoir la certitude que les communes rurales seront bie...