Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er août dernier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Face à l’augmentation des prix, qui fait peser des risques sur le quotidien des Français, le Gouvernement a chois...

Il s’agit d’une véritable mesure de justice sociale attendue par nos concitoyens qui ont subi un accident de la vie. Je tiens à saluer l’esprit de compromis ayant permis d’aboutir à cette avancée.

Cette mesure préserve l’autonomie des bénéficiaires, qui ne seront plus dépendants de leur conjoint sur le plan financier. Elle représente un gain de pouvoir d’achat pour 160 000 personnes. Le projet de loi prévoit un dispositif transitoire pour les 45 000 foyers qui auraient été lésés par une déconjugalisation simple.

Nous saluons cette avancée historique, ainsi que l’action de notre collègue Philippe Mouiller et de l’ensemble des groupes politiques, en vue de favoriser une société plus inclusive. Au nom du groupe RDPI, je veux remercier les rapporteurs de leur travail. Malgré des désaccords parfois profonds, un esprit de compromis a guidé nos débats. L’acc...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à permettre aux entreprises de verser la PPV en plusieurs fois par an. Le texte prévoit bien qu’elle puisse être versée en plusieurs tranches, mais son montant doit être fixé en une seule fois. Vu la conjoncture économique incertaine, nombre d’entreprises n’auront pas de visibili...

Parfois, les temporalités s’entremêlent : il arrive que des mesures soient déjà mises en œuvre entre le moment de leur annonce et celui de leur examen au Parlement, nos concitoyens se saisissant de propositions faites à l’échelon national avant que nous ayons eu le temps d’en délibérer. Cet amendement a donc pour objet d’avancer au 1er juillet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article traduit un engagement fort pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, mais aussi une demande forte du Parlement depuis des années. Il s’inscrit également dans la continuité de l’action du Gouvernement depuis cinq ans. En effet, l’AAH a ...

Cet amendement prévoit de rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article supprimé en commission nous semblait essentiel, puisqu’il permettait de prendre en compte l’état des négociations salariales pour évaluer la nécessité ou non de restructurer une branche. La difficulté structurelle pour une ...