Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF 2024 se dote de moyens sans précédent pour la mise en œuvre de plusieurs chantiers prioritaires. Ces efforts s’inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris dans les précédentes lois de finances en...

Bien évidemment, nous ne voterons pas ces trois amendements, pour des raisons différentes à chaque fois, mais qui sont surtout de cohérence. En effet, monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que, pour bien faire la loi, il faut que les deux chambres puissent se prononcer. Force est de constater que, si lors de l'examen du projet de lo...

À titre personnel, je voterai ces amendements. Au-delà du sort des membres de la Ciivise – ce ne sont d’ailleurs pas les seules personnes compétentes sur le sujet –, les travaux de cette commission ne sont pas finis, alors qu’ils sont essentiels pour soutenir les victimes, identifiées ou non.

Toutes les politiques de protection de l’enfance ont pour mot d’ordre de créer les conditions de confiance nécessaires à la libération de la parole de l’enfant. Le 119 fait partie des outils qui sont à la disposition des parents comme des enfants pour y parvenir. Force est de constater néanmoins que nous peinons à attirer des agents pour exerc...

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l’enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes. En créant un référent national du fichier judiciaire ...

J’ai été convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d’État et je retire mon amendement. Mais j’invite à cette occasion tous nos collègues qui travaillent sur les questions liées à la protection de l’enfance à soutenir la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Elle avait été rejetée ...

Cette question ne devrait pas être gérée uniquement par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le présent amendement vise à abonder l’action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les dépenses constatées par les départements pour soutenir le...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement n° II-986 rectifié, pour lequel je réitère ma demande de levée du gage auprès du Gouvernement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF 2024 se dote de moyens sans précédent pour la mise en œuvre de plusieurs chantiers prioritaires. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris dans les précédentes lois de finances en...

À titre personnel, je voterai ces amendements. Au-delà du sort des membres de la Ciivise – ce ne sont d'ailleurs pas les seules personnes compétentes sur le sujet –, les travaux de cette commission ne sont pas finis, alors qu'ils sont essentiels pour soutenir les victimes, identifiées ou non.

Bien évidemment, nous ne voterons pas ces trois amendements, pour des raisons différentes à chaque fois, mais qui sont surtout de cohérence. En effet, monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que, pour bien faire la loi, il faut que les deux chambres puissent se prononcer. Force est de constater que, si lors de l’examen du projet de lo...

Toutes les politiques de protection de l'enfance ont pour mot d'ordre de créer les conditions de confiance nécessaires à la libération de la parole de l'enfant. Le 119 fait partie des outils qui sont à la disposition des parents comme des enfants pour y parvenir. Force est de constater néanmoins que nous peinons à attirer des agents pour exerc...

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes. En créant un référent national du fichier judiciaire ...

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d'État et je retire mon amendement. Mais j'invite à cette occasion tous nos collègues qui travaillent sur les questions liées à la protection de l'enfance à soutenir la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Elle avait été rejetée ...

Cette question ne devrait pas être gérée uniquement par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le présent amendement vise à abonder l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les dépenses constatées par les départements pour soutenir le...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement n° II-986 rectifié, pour lequel je réitère ma demande de levée du gage auprès du Gouvernement.