Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
139 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-1416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 3 200 000 0 3 200 000 0 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
M. Lemoyne, Mmes Duranton, Phinera-Horth, M. Iacovelli, Mme Havet
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
05/12/2023 — Amendement N° II-1288 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Irrecevable)
M. Iacovelli
Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots : « leur développement », sont insérés les mots : « et de celles de l’industrie de défense française ». Exposé sommaire : Le financement de la BITD est la garantie de notre souveraineté. Les grandes banque...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
04/12/2023 — Amendement N° II-991 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Patient, Buis, Buval, Mme Havet, M. Bitz
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 120 000 120 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des p...
04/12/2023 — Amendement N° II-987 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Non soutenu)
MM. Iacovelli, Lemoyne, Bitz, Fouassin, Buval, Patient, Rohfritsch
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 790 G du code général des impôts étudiant la possibilité d’élargir le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit dans...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-990 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la centralisation des indemnisations revenant aux mineurs victimes d’une infraction pénale, auprès de la Caisse des dépôts et co...
01/12/2023 — Amendement N° II-989 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la création d’un lieu dédié à la prise en charge des enfants victimes d’une infraction pénale, au sein des Unités d'Accueil Pédi...
01/12/2023 — Amendement N° II-988 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de l’obligation pour les professionnels travaillant auprès des enfants, d’effectuer une formation initiale et continue sur toutes l...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
01/12/2023 — Amendement N° II-984 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 22 000 000 22 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien...
30/11/2023 — Amendement N° II-1076 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
M. Iacovelli
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au III de l’article L. 841-5, les deuxième et troisième phrases sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...
30/11/2023 — Amendement N° II-369 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Havet, M. Lévrier, Mmes Schillinger, Nadille, M. Bitz, Mme Duranton, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Rohfri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 900 000 1 900 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° I-1719 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 42 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
28/11/2023 — Amendement N° I-1718 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 43 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
28/11/2023 — Amendement N° I-1658 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 44 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
27/11/2023 — Amendement N° I-1806 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Lemoyne, Mmes Phinera-Horth, Schil...
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout professionnel intervenant, directement ou indirectement, dans le cadre de l’obtention pour autrui des avantages fiscaux énoncés au p...
