Interventions en commissions de Xavier Iacovelli

Je remercie le député Thomas Ménagé de ne pas remettre en cause la légitimité des sénateurs élus en 2017 ou en 2020. Le Sénat a sauvé la crédibilité du Parlement car un parlementaire se doit de voter la loi, ce que seul le Sénat a réussi. Le principe de la commission mixte paritaire est, précisément, de permettre aux rapporteurs de discuter du ...

Nous faisons confiance au juge. Une condamnation pour violences à l'encontre d'un enfant tient a priori à plus qu'une paire de claques. L'article 8 bis est issu d'un amendement de Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été adopté à l'unanimité. Je soutiens ...

Je m'abstiendrai sur cette modification. Je maintiens ma faveur à l'automaticité de la peine en cas de condamnation définitive d'un parent pour violences commises sur un enfant. Il ne me semble pas souhaitable de donner la main au juge qui place parfois l'intérêt de la famille au-dessus de l'intérêt supérieur de l'enfant.

J'ai soutenu ces amendements en séance publique. Ayant pris note de l'engagement du Gouvernement et des rapporteurs de confier au Conseil d'orientation des retraites une mission sur les droits familiaux pour aller plus loin, je soutiens la suppression des articles.

Je donne crédit aux sénateurs des différents groupes de la gauche sénatoriale d'avoir travaillé. Nous avons eu à plusieurs reprises de vrais débats de fond dont la qualité a été soulignée. Mais ces amendements de fond sont noyés par l'examen de vos multiples amendements de suppression identiques, par vos multiples prises de parole et par vos mu...

Je propose que l'on demande l'avis du Gouvernement.

Cela ne concerne que le stock de retraités ?

Je vous remercie de m'accorder ce droit de présenter cette proposition de loi, qui revêt, à mes yeux, une importance particulière compte tenu de mon attachement à la protection de l'enfance. La création de délégations parlementaires aux droits des enfants constitue une demande régulière et ancienne, puisque cela fait vingt ans que le milieu ass...

Nous sommes favorables à la vaccination des enfants de plus de cinq ans. Je vous fais confiance. Mais 80 % des hospitalisations concernent des enfants de moins de cinq ans. Cela aura-t-il un impact sur les hospitalisations ? J'ai lu que les tests salivaires étaient moins fiables que sur les précédents variants, et que nous n'avions pas encore ...

J'approuve globalement l'intervention de Mme Meunier. Je m'attarderai sur un article qui me tient particulièrement à coeur : l'article 3, relatif à l'hébergement dans des hôtels. Un pas en avant avait été fait. L'interdiction de cette véritable maltraitance institutionnelle envers les jeunes placés à l'ASE semblait acquise, mais finalement vou...

Merci à la rapporteure pour son avis favorable sur ce texte, que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants considère comme un premier pas. Je regrette cependant que la commission n'ait pas eu la même position sur la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de sa...

Je salue le travail des deux rapporteures. Personne n'est dupe quant à l'issue négative de cette commission mixte paritaire, du moins au Sénat. Je le regrette, car le texte comportait des avancées. J'y vois un acte manqué du Sénat qui laisse l'Assemblée nationale avoir le dernier mot. J'aurais préféré qu'il puisse voter ce texte. La question de...

À mon tour de remercier Monsieur le rapporteur pour son travail et les nombreuses auditions qu'il a menées, avec le souci de solliciter tous les acteurs de la protection de l'enfance. Les retours en sont plutôt positifs. Ce dossier appelait une révolution ; or ce n'est pas le cas dans le présent texte. Bien que ma position soit minoritaire, je ...

Il n'y a plus de places d'hébergement dans les hôtels à Paris !

D'autant que l'encadrement y est inexistant.

S'il y avait 150 parlementaires intéressés par la protection de l'enfance, ce serait bien...

Je le sais bien...

Nous parlons de l'intérêt supérieur de l'enfant et non de celui de l'ASE.

Nous voterons contre cet amendement. L'amendement COM-18 est adopté.

Il est tout de même possible d'avoir un avis différent de celui de l'Assemblée nationale... L'amendement COM-31 n'est pas adopté.