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Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli
887 interventions trouvées.
Mais pourquoi passent-ils « à la trappe » ?
On les laisse mourir ?
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 28, qui fixe les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». L’article prévoit que l’étranger doit apporter la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de cro...
Il s’agit d’obtenir une évaluation des conséquences de l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, s’agissant notamment du nombre de régularisations ayant été décidées sur cette base par catégories de motifs. Une telle évaluation pourrait permettre in fine d’apprécier l’opportunité d’inscrire dans la loi les motifs justifiant une...
Actuellement, l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit trois conditions cumulatives pour l’obtention d’un visa de long séjour sur place pour les étrangers mariés à des ressortissants français : l’entrée régulière en France ; la célébration du mariage en France ; la justification de plus de ...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
C’est quand ça vous arrange !
Construisons un mur !
Qu’est-ce que ce mépris pour vos collègues plus récents que vous ?
Madame la présidente, je souhaite revenir sur le résultat du scrutin public n° 168 et l’adoption de l’article 15 quater. Depuis hier, je dépose des amendements tendant à interdire l’enfermement des enfants. Je ne me vois pas revenir sur cette position ni voter en faveur du passage de 90 à 5 jours pour ce type d’enfermement. J’estime que...
Ce n’est pas sérieux !
Je profiterai de la discussion de cet article pour aborder une problématique malheureusement absente de votre projet de loi, monsieur le ministre d’État – une de plus. Je veux parler de la formation linguistique du demandeur d’asile. Nous le savons, l’apprentissage du français est un vecteur essentiel d’autonomie pour le demandeur d’asile. La ...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de maintenir des mineurs accompagnant leur famille en zone d’attente. L’enfermement des enfants en zone d’attente est contraire à l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » L...
Pour quel motif ?
Monsieur le ministre d’État, la réalité, c’est que vous justifiez l’enfermement des mineurs. Or, qu’il soit accompagné ou non, un mineur reste un mineur ! Je suis désolé, mais il existe d’autres solutions pour ces mineurs : plutôt que d’être enfermés dans une prison pendant vingt à vingt-six jours, encadrés par la Police aux frontières, ils po...
Cet amendement tend à conserver la marge d’appréciation de l’OFII en cas de retrait ou de refus des conditions matérielles d’accueil. Le caractère automatique du retrait des conditions matérielles d’accueil soulève deux difficultés majeures. D’une part, cela signifie qu’il ne sera pas tenu compte d’éventuels motifs légitimes pouvant justifier...
Cet amendement est défendu.
Pas récupérés ! Sauvés !
À Marseille !
