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Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli
887 interventions trouvées.
Actuellement, la procédure accélérée peut être mise en œuvre à l’égard des mineurs non accompagnés dans trois cas : si le mineur provient d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr, s’il a présenté une demande de réexamen ou si sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État...
Vous avez vu ce qu’il se passe en Italie ?
Nous n’avons pas dit ça !
Mais non !
Relisez les débats de l’époque !
Vous, vous êtes constants…
Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la nécessité de pouvoir déterminer, en dehors du territoire français, qui est migrant économique et qui est réfugié, demandeur d’asile politique. Sauf que la procédure OFPRA permet justement de le savoir ! Ce n’est donc pas en amont de celle-ci qu’une telle distinction doit se faire. Mes collègues ...
Relisez son article 17 !
Mais non ! Lisez l’article et écoutez-nous !
Si !
Non !
Relisez l’article !
Mais si !
« Shopping de l’asile » !
Cet amendement vise à assurer au demandeur faisant l’objet d’une procédure « Dublin » qu’il sera informé de ses droits et obligations dans une langue qu’il comprend. Le dernier alinéa de l’article L. 742-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Cette décision est notifiée à l’intéressé. Elle men...
Cet amendement vise à rétablir à quinze jours le délai de contestation devant le juge administratif d’une décision de transfert vers un autre État membre de l’Union européenne d’un étranger faisant l’objet d’une procédure Dublin. La réduction de ce délai à sept jours, opérée par le Sénat en première lecture de la loi n° 2018-187 du 20 mars 201...
Très bien !
C’était l’ancien monde !
Ce qui est stupéfiant, c’est votre intervention !
C’est vous qui êtes décalé !
