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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2023 dote la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de moyens importants afin de mettre en œuvre plusieurs chantiers prioritaires, dans la continuité des mesures de politique sociale figurant dans les précédentes lois de financ...
Ne vous plaignez pas d’avoir une réponse à vos amendements ! C’est bien le moins que l’on puisse attendre !
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. Xavier Iacovelli. Madame la présidente, on ne nous laisse pas entendre les avis des rapporteurs et des ministres, non plus que les présentations d’amendement ou les explications de vote de nos collègues, qui ont pris du temps pour rédiger leurs propositions. Nous sommes soumis à un temps contraint, je le sais, mais nous sommes là pour débatt...
Or, quand on a défendu un amendement, on apprécie de comprendre l’avis de la commission et du Gouvernement à son sujet !
Mais à quel titre ? Je peux tout aussi bien rester debout !
C’est une mission importante, enfin !
Mais personne ne vous reprochera cela !
Mais cessez de me parler comme si j’étais votre élève !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » traduit les engagements de l’État à développer la politique de prévention, à assurer la sécurité sanitaire et à organiser une offre de soins de qualité adaptée à toutes et à tous sur les territoires. Au-delà de la ligne budgétaire et des chiffres, la mission co...
L’amendement est défendu.
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le taux de TVA non pas à 5, 5 %, mais à 10 % sur les services qui viennent d’être mentionnés. Je le rappelle, pour 68 % des Français, le coût est un frein au choix de faire réparer leur matériel. Nous aurions donc ainsi un moyen de réduire la pression sur ces prix.
Je retire l’amendement n° I-1167 rectifié ter, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° I-1168 rectifié ter.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail dans la transformation écologique et énergétique. Un article introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement après l’article 4 prolonge le crédit d’impôt pour la réno...
Non, je le retire, madame la présidente.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Président de la République a fait du plein emploi à l’horizon de 2027 un thème majeur de sa campagne. Les chiffres publiés hier nous montrent que le taux de chômage continue de baisser
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vois bien que vous êtes tous favorables à ces éléments, mes chers collègues !