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Les amendements de Xavier Pintat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce sous-amendement est relatif au calcul de la compensation relais versée en 2010 pour les « rôles supplémentaires » que l’administration fiscale ne manquera pas d’opérer au titre des années postérieures à 2010. Nous proposons, d’une part, une correction de la compensation relais dans les trois ans suivant l’année 2009 afin d'intégrer dans le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le programme 146 « Équipement des forces », il me revient tout d’abord d’évoquer les opérations liées à la dissuasion nucléaire. Dans ce domaine, les programmes se déroulent selon les échéances prévues et une étape majeure est en passe d’être atteinte dans le renouvellement...
Quand et combien ces fréquences pourront-elles être vendues ? Nous n’avons guère plus de précisions qu’il y a un an, et il a déjà fallu faire une croix sur les 600 millions d’euros prévus en 2009. Je rappelle que, sur trois ans, c’est 1 400 millions d’euros, cession de Syracuse comprise, qui ont été inscrits à ce titre dans la loi de programma...
Pour terminer, j’évoquerai très rapidement les drones. La France a pris du retard. La commission le souligne depuis plusieurs années. La loi de programmation prévoit de définir la stratégie d’acquisition en 2010, notamment sur le segment MALE, ou segment moyenne altitude longue endurance. Monsieur le ministre, le niveau de ressources prévu à c...
a ensuite évoqué les actions concernant la dissuasion, d'une part, le commandement et la maîtrise de l'information, d'autre part. Il a indiqué que les dotations relatives à la dissuasion inscrites au programme 146 s'élevaient à 3 milliards d'euros pour 2010, et que, en intégrant les études-amont, le maintien en condition opérationnelle et les ...
a jugé inévitable que le débat sur la défense antimissile en Europe soit relancé, sur la base des nouvelles propositions de l'administration américaine. Rappelant qu'un certain nombre d'Etats, en Europe ou hors d'Europe, seraient certainement favorables à pouvoir disposer d'une telle protection contre les missiles balistiques, il a estimé que l...
