Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En cohérence avec nos précédentes interventions, nous proposons la suppression des alinéas prévoyant la fermeture du régime spécial de retraite du Cese. Au-delà de la fermeture de ce régime spécial et de la réforme des retraites, peut-être pourrions-nous mener une réflexion plus large sur le statut des élus locaux ? Je suis sûr d’ailleurs que ...

Ce débat, qui porte sur les régimes spéciaux, nous permet de constater que deux visions du modèle social français s’opposent…

Selon vous, non seulement il n’est plus possible de prélever le moindre euro supplémentaire sur les grandes entreprises et les grandes fortunes, mais il faudrait même diminuer leur taux de prélèvement. En conséquence, afin de maintenir l’équilibre du budget, vous avez, hier, baissé les prestations de l’assurance chômage, et vous voulez mainten...

Bien entendu, je soutiens moi aussi ces amendements. Monsieur le ministre, je viens de lire un entretien que vous avez donné au journal Le Parisien, à paraître demain. Vous y déclarez : « La réforme des retraites ne fera pas de perdants. » Voici donc une liste, non exhaustive, des situations dans lesquelles des personnes seront objecti...

M. Yan Chantrel. Vous voulez sacrifier cet âge de la vie durant lequel, après avoir consacré l’essentiel de son existence au travail salarié, on dédie son temps libéré à sa vie familiale, à ses parents dépendants, à ses enfants, à ses petits-enfants, aux vies associative, culturelle, sportive, caritative, démocratique, qui sont essentielles à l...

… au sujet d’un entretien, à paraître demain, que vous avez accordé à un organe de presse. Vous y affirmez que cette réforme ne fait aucun perdant… Je vous ai interrogé sur plusieurs points précis : vous n’avez répondu à aucun. À l’évidence, vous êtes très mal à l’aise. C’est normal, du reste, car cette réforme ne fait que des perdants, notamm...

J’y insiste, cette réforme est injuste. Elle est aussi brutale qu’impopulaire. Nul ne peut accepter de perdre deux ans d’une retraite bien méritée quand les dividendes des entreprises du CAC 40 explosent sans subir la moindre surtaxation. Écoutez les Françaises et les Français, qui sont massivement contre cette réforme…

Par cet amendement, je propose la suppression des alinéas portant sur la fermeture du régime spécial de retraite de la Banque de France. De manière cohérente, nous sommes fermement opposés à la suppression de l’ensemble des régimes spéciaux évoqués dans cet article 1er, car nous considérons que ces mesures sont injustifiées. À ce titre, le rég...

Comme l’ensemble de mes collègues sur ces travées, je ne peux que constater, et déplorer, le silence de cathédrale qui règne dans les travées de la droite. Votre bâillon, monsieur Retailleau, est solidement attaché sur les parlementaires de votre groupe. Vous pratiquez, en somme, ce qu’on pourrait appeler l’occlusion parlementaire, …

M. Yan Chantrel. J’ai néanmoins relevé un propos du rapporteur Savary que je trouve particulièrement scandaleux, et révélateur de votre brutalité vis-à-vis des plus démunis. Il a dit, à propos des métiers pénibles, que « plus on met en exergue la brutalité de ces métiers, moins on trouvera de nouveaux entrants ». Je répète : « Plus on met en ex...

M. Yan Chantrel. Cela en dit long sur votre insensibilité et votre volonté d’invisibiliser les métiers qui abîment les corps.

En cohérence avec notre opposition globale à cet article 1er, nous proposons également la suppression des alinéas ayant pour objet la fermeture du régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaire. Instituée par la loi du 12 juillet 1937, la caisse de retraite et de prévoyance des employés de notaire a représenté un véritable gain s...

Monsieur le ministre, vous aimez rappeler que les régimes spéciaux coûtent au contribuable 1, 8 milliard d’euros. J’ai donc fait les comptes : faisons-les ensemble ! La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune coûte 4 milliards d’euros par an au contribuable. Or cela fait six ans qu’il a été supprimé. Faites les comptes et vous arr...

En tout cas, nous continuerons inlassablement, aux côtés de nos compatriotes, à lutter contre cette réforme injuste et brutale.

Monsieur Dussopt, vous utilisez, dans vos différentes interventions, les termes de « flux » et de « stock » pour parler des travailleurs et travailleuses et de retraite… Mais ce ne sont pas des objets ! Ce sont des hommes et des femmes, autant de vies, d’ailleurs, que vous violentez et brutalisez avec cette réforme.

Vous avez parlé, dans une intervention précédente, de « situation de rente ». Quelle blague ! Les vraies situations de rente sont pour celles et ceux qui profitent de la crise et que vous exonérez systématiquement de toute contribution et de toute participation minimale à la solidarité nationale. Vous êtes constamment – on peut vous reconnaîtr...

Les Français, d’ailleurs, ne sont pas dupes. Ils ont bien conscience que votre politique ne va toujours que dans un seul sens. Cette brutalité suscite la colère légitime de nos compatriotes, qui manifestent en masse pacifiquement depuis plusieurs semaines, dans une situation économique pourtant très difficile, où ils doivent la plupart du temp...

Il me semble important de relever, dès le début de nos échanges, que nous sommes confrontés à un véritable souci de méthode de la part de ce gouvernement. Mes chers collègues de la droite sénatoriale, le signaler vous honorerait. Cette réforme qui touche au cœur de notre pacte social ne saurait être examinée dans un délai aussi contraint, alor...

Des collègues l’ont indiqué et je l’ai constaté moi-même : certains de mes amendements qui étaient recevables lors de textes antérieurs ne le sont plus aujourd’hui. Cela démontre combien vous avancez main dans la main. Votre volonté est donc bien de nous empêcher de débattre sur le fond, à partir de nos amendements. Le prétexte invoqué pour ju...

M. Yan Chantrel. Je me doute que vous craignez le référendum, car vous savez que vous le perdriez, d’autant plus que vous n’avez pas reçu mandat pour mener cette réforme, contrairement à vos déclarations.