Loi de finances pour 2005

On part toujours d'un très bon sentiment et le président des communes forestières ne peut qu'apporter son concours. Cela étant, je suis un peu découragé : nous déposons régulièrement des amendements de ce genre pour le bois, pour les chaudières à bois, etc., et, à chaque fois, on nous dit de repasser plus tard. Je pense que c'est un bon amend...

Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe sur les spectacles - qui a succédé, en 2003, à la taxe parafiscale sur les spectacles - les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, à des fêtes populaires, à des fêtes traditionnelles ou à toutes autres manifestations à caractère festif de cette nature. Il renvoi...

Je ne pense pas que le sous-amendement, qui est le fruit d'une grande imagination, comme tout ce que produit Michel Charasse, représente à soi seul la solution, car il repose uniquement sur la notion d'organisateur.

Certes, mais il faut reprendre les choses dans leur ensemble. A cet égard, je souhaiterais faire quelques remarques très simples. D'abord, nous devons voter un texte différent de celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale.

Ensuite, on ne peut pas exonérer tout ce qui est considéré comme de la musique traditionnelle, c'est trop vaste. Le caractère lucratif ou non lucratif devrait être examiné dans le décret ou au cours de la CMP, mais notre ami André Vallet ne sera pas membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances. En l'occurrence, je ...

Peut-être est-ce un peu anecdotique, mais, depuis le début de la soirée, j'ai relevé le nombre d'études que M. le ministre, dans sa bienveillance, ne cesse de nous proposer à partir du mois de janvier 2005. Je me demande ce que vont devenir toutes ces études. Pour une fois que le sujet est clair et qu'il peut être traité immédiatement, je ne c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la forêt qui couvre le quart du territoire national a du mal à se faire entendre : pour le ministre de l'agriculture, elle n'est qu'un des soucis multiples qui l'assiègent. La LOLF et son programme « forêt » la rendront peut-être plus visible. J'ai...

M. Gaymard et vous-même, nous avez aidés en reconduisant à un chiffre plein, 144, 7 millions d'euros, le versement compensateur. Bravo ! Vous nous avez dit, rue de Bercy, que le décret sur le fonds d'épargne forestière était signé. Renseignement pris, vous vous avanciez encore un peu !

Ce texte, dont j'ai pris l'initiative lors de la discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt de juillet 2001, eût été bien utile pour placer les fonds qui - abondance malheureuse et fugace - ont suivi les ventes de chablis. J'ai bon espoir que nous allons sortir bientôt de ce pataquès, si habituel, hélas ! quand il s'agit de prendre ...

Monsieur le ministre, une image m'a frappé. Notre pays possède une grande forêt, la troisième de l'Union européenne en surface ; mais en volume de bois sur pied, elle occupe la première place, ce qui ne nous réjouit pas, car c'est un phénomène d'obésité ! Notre forêt s'alourdit, monsieur le ministre, elle s'empâte, elle est sous-exploitée et c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d'usage, effectivement, comme vient de le rappeler notre collègue Jack Ralite, depuis quelque trois ans, de ne pas présenter le budget de la culture dans un rapport spécial, de manière généraliste et, je dirai, philosophique, mais de procéder par des questions-réponses. Je ...

M. le ministre, avec qui nous avons eu un dialogue si précis et si intéressant ce matin, ne m'en voudra pas de présenter une remarque de méthode. En effet, les deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 73 bis n'ont pu être examinés par la commission des finances, pour la bonne raison qu'ils ont été dép...

La commission a le même avis que tout à l'heure, mais note toutefois que cet amendement est beaucoup plus significatif que le précédent. Elle s'en remet néanmoins à la sagesse du Sénat.

Je suis très gêné par cette discussion, qui ne me semble vraiment pas à la hauteur des enjeux. Les commissions ont quelques divergences d'appréciation quant à l'analyse des problèmes, mais in fine nous avons toujours les meilleures relations avec la commission des affaires culturelles. La commission des finances n'a jamais demandé que l...

M. Yann Gaillard, au nomde la commission des finances. Notre rapporteur général est un homme de très grand talent, de conviction et de caractère. Il m'est arrivé récemment de ne pas être d'accord avec lui et de l'avoir dit en séance publique, mais il faut l'attaquer quand il peut se défendre. Je n'aime pas ces attaques in abstentia.

M. Yann Gaillard. Mais comment l'éviter, alors qu'il se passe aujourd'hui des choses importantes au sein d'un parti représenté dans cet hémicycle ?

Il est tout de même difficile de ne pas commencer à évoquer ce sujet ! Quel que soit l'intérêt des discussions que nous avons eues au sein de la délégation - c'était une séance fort intéressante organisée par M. le président Haenel -, elles n'ont pas la même portée que celles qui ont lieu dans l'hémicycle. Il faut donc que nous ayons, pour « vi...

Je lui suis reconnaissant de reconnaître sa contradiction. Cet amendement serait inapplicable. Je voterai donc comme nous le recommandent M. le rapporteur spécial et Mme la ministre.