Loi de finances pour 2006

Je ne comprends pas pourquoi le ministère de la culture, qui avait bien commencé à appliquer les principes de la LOLF, n'a pas poussé son effort jusqu'au bout et n'a pas fourni la justification au premier euro de tous ses crédits.

Contrairement à mon éminent collègue Jack Ralite, je n'irai pas jusqu'à dire que l'on peut accuser le ministère de la culture de légèreté. L'absence de réponse tient sans doute à la difficulté de la tâche. La période est difficile pour tout le monde, et elle n'a pas permis le dialogue le plus approfondi possible avec les services du ministère d...

Dans le droit-fil de l'amendement précédent, nous mettons en cause le défaut de justification de certains crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Toutefois, cet amendement vise surtout à doter l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, par le biais du transfert des cr...

Dans un courrier qu'il a d'ailleurs adressée au président et à la directrice générale de l'INRAP, le trésorier-payeur général écrit notamment ceci : « Malgré divers rappels et démarches téléphoniques au cours de l'été, il m'a été expliqué que votre situation financière ne vous permet pas d'envisager un tel remboursement dans un délai prévisible...

Nous n'allons pas indéfiniment discuter avec le ministre. A priori, nous lui faisons confiance. Peut-être est-il est un peu trop confiant. Peut-être sommes-nous un peu trop méfiants. Je propose que notre amendement soit voté et que la commission mixte paritaire en discute. D'ici-là, nous aurons eu le temps d'approfondir cette affaire, en...

La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de ser...

La commission est d'accord avec l'Assemblée nationale. Elle a estimé raisonnable d'inclure le parrainage dans les recettes publicitaires des chaînes. Nous avons d'ailleurs reçu une abondante correspondance sur cette affaire. La taxation en tant que telle n'était pas prévisible en 1986, dans la première loi, puisque le parrainage n'existait pas...

L'amendement de la commission vise à définir par décret la notion d'oeuvres audiovisuelles de très grande violence, afin que la location de vidéos de ce type puisse être soumise au taux de taxation majoré prévu par nos collègues députés, soit 10 % au lieu de 2 %. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiqu...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement. En effet, elle ignore si l'application d'une taxe de 20 % sur les encaissements et versements annuels en remplacement du dispositif existant présente un intérêt.

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir rappelé la brève histoire de cet amendement. Bien entendu, il importe avant tout que cette mesure soit adoptée. Je souhaite simplement que nos collègues de l'Assemblée nationale ne la bloquent pas en commission mixte paritaire, comme ils l'avaient fait voilà deux ans. J'espère que les précautions néc...

Je ne peux m'empêcher d'intervenir dans ce débat, car, en tant que rapporteur spécial du budget de la culture, je me suis évidemment beaucoup intéressé aux évolutions et aux caractéristiques du marché de l'art. Contrairement à ce que semble dire Mme Nicole Bricq, que j'estime beaucoup au demeurant, le marché de l'art en France reste extrêmemen...

Je comprends donc que certains esprits puissent être choqués. Toutefois, il faut bien considérer que le patrimoine est un ensemble, qui comporte à la fois le patrimoine public et le patrimoine privé. Or le destin du patrimoine privé est de parvenir un jour dans les collections publiques. Si les oeuvres sont parties, elles ne reviendront jamais !

Il est certain que le fonds des collections du Louvre et de tous les grands musées français s'est peu à peu constitué à partir des collections privées qui ont été soit données, soit récupérées grâce à cette admirable invention qu'est la dation en paiement. Par conséquent, il nous faut envisager ce problème en nous projetant aussi dans l'avenir...

Mes collègues, MM. Vinçon, Longuet et moi-même, ainsi que l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, me semble-t-il, nous intéressons à la défense des métiers d'art en France ; 120 000 personnes sont concernées. Cette industrie est emblématique du savoir-faire français. L'amendement n°I-237 rectifié, assez complexe, énumère, à titre d'exemp...

Nous serons très attentifs aux propositions que nous présentera le Gouvernement lors du collectif. Nous n'avons pas la prétention de régler ce soir une question très délicate, très complexe. Par conséquent, je retire l'amendement n°I-237 rectifié, tout en ayant l'espoir que la promesse du ministre sera tenue.