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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Yann Gaillard
395 interventions trouvées.
Je veux vous féliciter pour le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les livres papier et électronique. Il s'agit d'une dépense vertueuse.
Exactement !
Exactement !
En effet !
En effet !
J'ai été intrigué et un peu amusé de lire ceci à la page 6 : « la bonne tenue des exportations, soutenues par la dépréciation de l'euro, et le moindre dynamisme des importations, permettraient au commerce extérieur de contribuer positivement à la croissance ». Saluer la dépréciation de l'euro constitue une première...
Je vous poserai quelques questions informelles. Premièrement, êtes-vous un service de contrôle ou un service d'enquête ? Le mot « enquêtes » figure dans votre appellation, mais vous nous avez beaucoup parlé de contrôle fiscal. Cette distinction a-t-elle un sens ou non ? Deuxièmement, y a-t-il des conférences internes à Bercy, entre les différ...
Je suis quelque peu étonné par la teneur de la discussion : je pensais que la mission du commissaire aux comptes était de redresser la qualité de gestion d'une entreprise et de faire connaître leurs erreurs aux dirigeants, et non de lutter contre l'évasion fiscale.
Je suis quelque peu étonné par la teneur de la discussion : je pensais que la mission du commissaire aux comptes était de redresser la qualité de gestion d'une entreprise et de faire connaître leurs erreurs aux dirigeants, et non de lutter contre l'évasion fiscale.
C'est dommage ! (Sourires.)
C'est dommage ! (Sourires.)
Cette rémunération est-elle imposable ? (Sourires.)
Cette rémunération est-elle imposable ? (Sourires.)
La proposition de résolution de M. Piras est astucieuse : elle fait mine d'approuver certains aspects des textes de la Commission, qu'elle désapprouve en fait presque entièrement. Sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec lui !
Nous sommes réunis pour la constitution du bureau de notre commission d'enquête. Celle-ci résulte de la mise en oeuvre par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlement, selon lequel les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'info...
Nous sommes réunis pour la constitution du bureau de notre commission d'enquête. Celle-ci résulte de la mise en oeuvre par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlement, selon lequel les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'info...
Puisqu'il n'y a pas d'opposition, il me semble inutile de procéder à un vote. (Assentiment) M. Philippe Dominati est proclamé élu.
Puisqu'il n'y a pas d'opposition, il me semble inutile de procéder à un vote. (Assentiment) M. Philippe Dominati est proclamé élu.
Des textes normaux !
Je lis des choses très désagréables sur la Grèce, la situation y serait épouvantable, la crise s'aggraverait. Les ministres des finances européens en ont-ils parlé ?
