Interventions en commissions d'Yann Gaillard

Enfin, M. Yann Gaillard s'est inquiété de la situation des conducteurs verbalisés à tort, évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir la restitution de points qui étaient ôtés à la suite d'une infraction qui n'avait jamais pu être commise. Pour sa part, M. Jean Arthuis, président, a renouvelé son souhait de connaître la proportion des c...

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la ...

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la ...

a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.

a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.

a remercié le rapporteur spécial pour la très grande qualité de son exposé. Un large débat s'est alors ouvert.

a souhaité savoir si le rapporteur spécial pouvait interroger le ministère de la défense afin d'obtenir des précisions sur ce sujet.

a souhaité savoir quelles étaient les associations de défense de l'environnement qui avaient saisi le Conseil d'Etat.

a considéré que le constat effectué par la commission de réflexion sur la dette publique n'est pas nouveau et qu'il s'ajoute à d'autres avertissements identiques formulés au cours des dernières années. Il a estimé nécessaire une analyse plus profonde sur les ressorts mêmes de la société française et a regretté que les exemples étrangers ne soie...

a remercié le rapporteur spécial pour la grande précision des informations communiquées à la commission.

Considérant que la notion de « poste de télévision » allait disparaître, M. Yann Gaillard a souhaité savoir s'il existait une réflexion relative à l'évolution des techniques de réception de la télévision et aux conséquences fiscales et financières de celle-ci.

a rappelé que l'Inde était une grande puissance et qu'il convenait de ménager les intérêts français dans ce pays. En tout état de cause, il a estimé particulièrement opportune la communication de ce jour.

 - Culture, M. Yann Gaillard, sur la relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle, ainsi que sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) : son rapport d'information n° 440 (2004-2005) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er trimestre 2006 ;

s'est interrogé sur la capacité des différents corps d'inspection à répondre aux demandes d'audits du gouvernement.

Après les interventions de MM. Yann Gaillard et Michel Charasse, la commission a demandé l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 327 de M. Yann Gaillard, ainsi que sur les amendements n°s 276 de M. Daniel Soulage et 378 de M. Yannick Texier. Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 216 de Mme Josiane Mathon et aux amendements n°s 2...