Interventions en commissions d'Yann Gaillard

Sachons faire quelques concessions, il s'agit de la culture... Je salue aussi les clarifications budgétaires de nature à améliorer la sincérité de la présentation des crédits. J'ai dans le passé dénoncé les modalités de financement de la gratuité de l'entrée dans les musées pour les jeunes, par le déblocage de la réserve de précaution, et sel...

Je recommande de voter les crédits.

Nous avons eu déjà eu ce débat. Nous n'avons pas connaissance du montant du salaire du directeur que vous évoquiez. Cela n'a pas fait partie des investigations que nous avons faites, ni des questions que le président de la Commission des finances a posées au ministre de la culture. Peut-être pourrait-on l'y ajouter ?

J'ai dit dans mon intervention que les subventions pour charge de service public sont désormais retraitées en dotations en fonds propres. C'est pourquoi cette ligne apparaît dans les crédits de la mission. Les subventions pour charge de service public diminuent à due concurrence.

les dotations en fonds propres des opérateurs se répartissent entre les deux actions du programme, à hauteur de 12 millions d'euros pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant et 5 millions d'euros pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques.

Le 10 septembre dernier, dans un entretien au journal « Le Monde », la ministre de la culture et de la communication a annoncé l'arrêt, la suspension ou le report de plusieurs projets culturels, pour un peu plus d'un milliard d'euros. Le projet de Philharmonie de Paris, sujet de ma mission de contrôle, a lui été épargné : le ministère a jugé l...

Je reprends mon propos. Une autre question en suspens concerne le futur statut juridique de la Philharmonie. Là encore, plusieurs hypothèses ont été évoquées, puis écartées : le maintien de l'association « Philharmonie de Paris », la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), la mise en place d'un groupement d'intérêt ...

Aucune étude de marché d'ampleur n'a été réalisée avant le lancement du projet. Une étude est en cours sur le niveau de fréquentation que l'on peut attendre pour la future salle, à partir du public actuel de l'Orchestre de Paris à la salle Pleyel. La forte volonté du président de l'association de préfiguration, Laurent Bayle, semble avoir jou...

Je confirme à Fabienne Keller que le coût initial n'affichait pas certaines dépenses. Cela explique la plus grande part du décalage avec l'estimation initiale. Sur le reste, tous les points développés par mes collègues sont longuement développés dans mon rapport, qui confirme les analyses critiques précédentes réalisées par l'IGF-IGAC et la Cou...

Je suis d'accord pour demander à la ministre de la culture, lors de l'examen en séance publique de la mission « Culture », des précisions sur ces points. Les interrogations pointées dans mon rapport s'inscrivent dans la continuité des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales des finances et des affaires culturelles.

A-t-on la certitude que ces logements seront occupés par des personnes qui en ont réellement besoin ?

Je me permets une question provocante : que se passerait-il si l'OFII n'existait pas ?

Écrire que « la proposition tend à promouvoir une harmonisation très forte sans que des justifications convaincantes soient apportées » me semble beaucoup trop dur. Je ne verrais pas d'un mauvais oeil la suppression de cet alinéa.

Le projet d'avis motivé me paraît trop sévère. Ce n'est pas un avis motivé, mais démotivant !

Pour ma part, je m'abstiendrai.

La surveillance en sera-t-elle plus efficace ?

Une remarque d'ordre à la fois juridique et de style : la baisse du traitement du président de la République est une simple mesure de financement, pas une priorité ! N'est-ce d'ailleurs pas une mesure d'ordre réglementaire ?

Les vignerons de mon département ne m'ont pas saisi, sans doute parce que la production bénéficiant d'une appellation d'origine n'est pas en cause. Envisage-t-on le maintien des droits de plantation pour ces seuls vins ?

J'éprouve un malaise croissant en constatant que c'est la première fois que l'examen de la loi de règlement s'accompagne d'un jugement sur la politique du gouvernement précédent. Je n'avais jamais vu ça ! Quelle que soit la grande honnêteté intellectuelle du rapporteur général, il n'a pas pu s'empêcher de porter un jugement sur différentes mesu...

Ce rapport n'est pas tellement négatif sur les agences de notation, en particulier sur la concurrence. Or elles se sont beaucoup trompées. Cela dit, qui peut créer une nouvelle agence ? Malgré les difficultés que je ne sous-estime pas, je crois qu'il s'agit d'une impérieuse nécessité.